La commune veut revendre le domaine communal
bonnet
-
19 janv. 2016 à 13:49
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 19 janv. 2016 à 14:13
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BmV
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19 janv. 2016 à 14:13
19 janv. 2016 à 14:13
La commune est tout à fait en droit, comme tout autre propriétaire foncier, de vendre du terrain de son patrimoine privé à qui bon lui semble après délibération du conseil municipal.
Mais "vendre une place a un voisin" : c'est à dire ?
C'est quoi cette "place" ?
Quelle est la configuration actuelle ?
C'est quoi cette "porte" ?
Mais "vendre une place a un voisin" : c'est à dire ?
C'est quoi cette "place" ?
Quelle est la configuration actuelle ?
C'est quoi cette "porte" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...