Taxe ordures ménagères
cecelle75
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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Puis-je exiger de l'agence immobilière une copie de la taxe foncière de mon propriétaire ou la demander directement à ce dernier ? Sur la somme de ces OM, y a-t-il des taxes redevables par le locataire ? Merci. Marcelle
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2 réponses
Bonjour,
En tant que locataire, vous devez payer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) relative à votre logement.
Cette taxe apparait sur la Taxe foncière du propriétaire. Ce propriétaire vous doit le justificatif de sa demande de paiement de TEOM, donc, oui, il doit vous fournir une copie de la TF s'il veut que vous payez la TEOM.
Si on ne vous fournit pas ce justificatif, vous le réclamez par lettre RAR. Une fois seulement que vous l'avez reçu, vous payez.
Si votre bailleur a fait appel à une agence pour gérer son bien, vous adressez la demande de justificatif à l'agence.
Cdlt
Val
En tant que locataire, vous devez payer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) relative à votre logement.
Cette taxe apparait sur la Taxe foncière du propriétaire. Ce propriétaire vous doit le justificatif de sa demande de paiement de TEOM, donc, oui, il doit vous fournir une copie de la TF s'il veut que vous payez la TEOM.
Si on ne vous fournit pas ce justificatif, vous le réclamez par lettre RAR. Une fois seulement que vous l'avez reçu, vous payez.
Si votre bailleur a fait appel à une agence pour gérer son bien, vous adressez la demande de justificatif à l'agence.
Cdlt
Val
Bonjour,
rien de plus sur ce qui a déjà été dit, mais toutes les infos sur la TEOM sont rassemblées ici. La TEOM est une taxe, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire.
2 façons :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vous de la lire. Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.
rien de plus sur ce qui a déjà été dit, mais toutes les infos sur la TEOM sont rassemblées ici. La TEOM est une taxe, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire.
2 façons :
- Si la TEOM fait partie de vos charges mensuelles : chaque année votre propriétaire est en droit de faire une régularisation = différence entre les sommes dues et les sommes versées. Si le résultat est négatif, c'est vous qui devrez de l'argent, si le résultat est positif, c'est votre propriétaire qui doit vous rembourser. Bien sûr, il doit vous fournir tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
- Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vous de la lire. Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut-être voulez vous parlez de ces frais de gestion que payent les propriétaires ? la réponse est "non, vous n'avez pas à les payer". Vous, ce que vous payez, c'est la TEOM, point.