Taxe ordures ménagères
cecelle75
-
18 janv. 2016 à 19:46
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 18 janv. 2016 à 21:35
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 18 janv. 2016 à 21:35
A voir également:
- Taxe ordures ménagères
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié par Valenchantée le 18/01/2016 à 20:23
Modifié par Valenchantée le 18/01/2016 à 20:23
Bonjour,
En tant que locataire, vous devez payer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) relative à votre logement.
Cette taxe apparait sur la Taxe foncière du propriétaire. Ce propriétaire vous doit le justificatif de sa demande de paiement de TEOM, donc, oui, il doit vous fournir une copie de la TF s'il veut que vous payez la TEOM.
Si on ne vous fournit pas ce justificatif, vous le réclamez par lettre RAR. Une fois seulement que vous l'avez reçu, vous payez.
Si votre bailleur a fait appel à une agence pour gérer son bien, vous adressez la demande de justificatif à l'agence.
Cdlt
Val
En tant que locataire, vous devez payer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) relative à votre logement.
Cette taxe apparait sur la Taxe foncière du propriétaire. Ce propriétaire vous doit le justificatif de sa demande de paiement de TEOM, donc, oui, il doit vous fournir une copie de la TF s'il veut que vous payez la TEOM.
Si on ne vous fournit pas ce justificatif, vous le réclamez par lettre RAR. Une fois seulement que vous l'avez reçu, vous payez.
Si votre bailleur a fait appel à une agence pour gérer son bien, vous adressez la demande de justificatif à l'agence.
Cdlt
Val
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 390
Modifié par djivi38 le 18/01/2016 à 21:35
Modifié par djivi38 le 18/01/2016 à 21:35
Bonjour,
rien de plus sur ce qui a déjà été dit, mais toutes les infos sur la TEOM sont rassemblées ici. La TEOM est une taxe, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire.
2 façons :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vous de la lire. Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.
rien de plus sur ce qui a déjà été dit, mais toutes les infos sur la TEOM sont rassemblées ici. La TEOM est une taxe, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire.
2 façons :
- Si la TEOM fait partie de vos charges mensuelles : chaque année votre propriétaire est en droit de faire une régularisation = différence entre les sommes dues et les sommes versées. Si le résultat est négatif, c'est vous qui devrez de l'argent, si le résultat est positif, c'est votre propriétaire qui doit vous rembourser. Bien sûr, il doit vous fournir tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
- Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vous de la lire. Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2016 à 20:38
18 janv. 2016 à 20:40
peut-être voulez vous parlez de ces frais de gestion que payent les propriétaires ? la réponse est "non, vous n'avez pas à les payer". Vous, ce que vous payez, c'est la TEOM, point.