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Resiliation

ticia83 -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour, la maaf a resilie un contrat (assurance proprietaire non occupant local commercial)suite a une effraction nous n'arrivons plus a assurer notre local car la maaf ne delivre pas d'information de sinistralite comment faire pour assurer ce local merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent673 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,

Au titre de quel motif la MAAF a résilié ce contrat ? (Résiliation par l'assureur pour sinistralité ?)

Quoi qu'il en soit, la compagnie est tenue de vous transmettre un relevé de sinistralité.
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Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 91
 
Bonsoir,

C'est un releve d'information et pas de sinistralité.
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vincent673 Messages postés 6 Statut Membre > Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre
 
Bonsoir,

Le terme relevé de sinistralité me parait plus approprié pour les risques dommages autres que VTM.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour 

Quoi qu'il en soit, la compagnie est tenue de vous transmettre un relevé de sinistralité.

hors auto (ce qui est le cas ici) un fondement justifiant cette affirmation?
(L 113-12-1 serait une mauvaise réponse)
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