Resiliation
ticia83
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18 janv. 2016 à 18:17
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 janv. 2016 à 22:31
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 janv. 2016 à 22:31
1 réponse
vincent673
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samedi 23 janvier 2016
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23 janvier 2016
23 janv. 2016 à 21:01
23 janv. 2016 à 21:01
Bonjour,
Au titre de quel motif la MAAF a résilié ce contrat ? (Résiliation par l'assureur pour sinistralité ?)
Quoi qu'il en soit, la compagnie est tenue de vous transmettre un relevé de sinistralité.
Au titre de quel motif la MAAF a résilié ce contrat ? (Résiliation par l'assureur pour sinistralité ?)
Quoi qu'il en soit, la compagnie est tenue de vous transmettre un relevé de sinistralité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2016 à 21:45
C'est un releve d'information et pas de sinistralité.
23 janv. 2016 à 22:06
Le terme relevé de sinistralité me parait plus approprié pour les risques dommages autres que VTM.
23 janv. 2016 à 22:31
hors auto (ce qui est le cas ici) un fondement justifiant cette affirmation?
(L 113-12-1 serait une mauvaise réponse)