Sujet Précédent Sujet Suivant

Resiliation

ticia83 -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, la maaf a resilie un contrat (assurance proprietaire non occupant local commercial)suite a une effraction nous n'arrivons plus a assurer notre local car la maaf ne delivre pas d'information de sinistralite comment faire pour assurer ce local merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent673 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,

Au titre de quel motif la MAAF a résilié ce contrat ? (Résiliation par l'assureur pour sinistralité ?)

Quoi qu'il en soit, la compagnie est tenue de vous transmettre un relevé de sinistralité.
0
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   91
 
Bonsoir,

C'est un releve d'information et pas de sinistralité.
0
vincent673 Messages postés 6 Statut Membre > Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir,

Le terme relevé de sinistralité me parait plus approprié pour les risques dommages autres que VTM.
0
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 341
 
bonjour 

Quoi qu'il en soit, la compagnie est tenue de vous transmettre un relevé de sinistralité.

hors auto (ce qui est le cas ici) un fondement justifiant cette affirmation?
(L 113-12-1 serait une mauvaise réponse)
0

Discussions similaires

Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
litige frais résiliation ciel telecom
nadge22 -
BmV -

5 réponses
Résiliation Carte Cdiscount
Chrisgda -
Caro-59 -

6 réponses
resiliation L'orange bleue
glasgow01 -
Afrikarnak -

7 réponses
Problème résiliation mutuelle
Brunnhilde -
Brunnhilde -

8 réponses