Responsabilité civile : concubin=conjoint au regard du droit ?

Ivy - 18 janv. 2016 à 12:36
 aie mac - 18 janv. 2016 à 13:04
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre précieuse aide.

Suite à une demande de remboursement d'un sinistre commis envers mon amie avec qui je suis en relation, on me dit que la responsabilité civile ne s'applique pas car mon amie n'est pas un tier mais est ma "conjointe".

J'aimerais donc savoir comment le droit défini le conjoint.
Si le conjoint relève de deux être unis officiellement par un contrat quelconque ou si le conjoint est défini des l'instant qu'une personne est en relation avec une autre.
Sur le dictionnaire juridique il est dit que :

"Dans le domaine des obligations, des créanciers ou des débiteurs sont "conjoints" lorsqu'à propos d'une même opération financière, ils se trouvent tenus ensemble à l'égard de deux ou plusieurs personnes qui, selon le cas, sont leurs créanciers ou leurs débiteurs communs. En d'autre termes "conjoint" évoque simplement une situation de pluralité, laquelle peut être, soit active, soit passive. "

Ce passage s'appliquerait t'il à ma situation ?

1 réponse

bonjour

J'aimerais donc savoir comment le droit défini le conjoint.

le droit, ici, est ce que définit votre contrat.
lisez-le.
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