Interdiction bancaire abusive

Ema6975 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 18 janv. 2016 à 10:07
 Gégé - 18 janv. 2016 à 22:43
bOnjour à tous,

J'ai clôturé mes comptes à la BNP suite à un changement de situation familiale. Les différents conseillers financiers s'étant succédés (5 entre septembre 2014 et juillet2015 !) N'ayant pas été d'un grand professionnalisme, j'ai changé de banque.
Ce qui n'est d'ailleurs pas une mince affaire...
Je passe début janvier à la Bnp poir voir si tout est ok, m'assurer que mon compte personnel et le compte joint sont bien fermés après les diverses opérations en attente. On m'assure que tout est en ordre.
Deux jours après, je reçois une lettre de la BNP m'informant du rejet d'un chèques sur mon ancien compte personnel et m'intimant de régulariser la situation avant le 12 janvier. Je passe à l'agence le 9, inquiétée par ce courrier. La personne a l'accueil m'explique qu'il s'agit d'un chèque de 20€ mais mon compte étant fermé, elle ne peut m'en dire davantage. Je lui règle la somme correspondante par chèque (et lui demande une attestation par écrit que ce chèque a été posé au 9 janvier); elle m'assure que cette somme va être déposée sur un compte interne qui permettra de payer le chèque. Entre-temps, je retrouve le talon de chéquier en question (pas facile quand on vient de déménager...) et je m'aperçois que ce chèque remontait en fait au 5/10/2014...et nous sommes donc en janvier 2016.
Je retourne à la Bnp, agacée, en leur demandant si les banques ne sont pas sensées vérifier la date d'émission des chèques. Je retombe sur la même personne, gênée, mais qui là encore m'assure que même si c'est compliqué, je serai remboursée . Car entre le 9 et le 12 janvier, le chEques fait pour le compte interne de la BNP a été débité de mon noUveau compte chèques.
Le 14 janvier, je reçois pourtant une lettre avec AR, m'indiquant que n'ayant pas régularisé ma situation, je suis désormais en situation "d'interdit bancaire" et fichée pour 5 ans à compter du 13 janvier 2016...je ne peux plus me servir non plus de ma cb sur un compte pourtant approvisionné...
Interloquée, j'ai appelée la BNP aussitôt le vendredi, très énervée...je suis passée également ce samedi à la Bnp, où j'ai été reçue par la responsable d'agence et la conseillère financière.
Mais il n'empêche que pour l'instant, je suis coincée, et rien n'est encore résolu pour moi.

Que puis je faire pour résoudre la situation, qui m'angoisse fortement ?

2 réponses

Tout simplement : votre ex-banque ne peut pas contrôler la date d'émission du chèque puisque ce chèque est physiquement archivé dans la banque du bénéficiaire qui l'a présenté à l'encaissement.
Donc la conseillère n'a pas à "être gênée" contrairement à ce que vous dites.

Donc contestez par écrit, la BNP demandera la copie du chèque à la banque présentatrice et pourra ainsi - après avoir constaté sa date d'émission - annuler la déclaration d'interdiction à la BDF et vous restituer les 20 €.


Mais la règle de base reste la suivante : lorsqu'on clôture un compte il appartient au titulaire de ce compte de vérifier que tous les chèques émis sont encaissés, et vous pouviez le faire puisque vous avez trouvé le talon.

Donc en matière de responsabilité il y a (au moins !) partage des responsabilités….
Mais ce chèque n’est pas prescrit pour autant vis à vis du bénéficiaire : 5 ans.

En conclusion, vous êtes coincée par votre faute.
La BNP n'est nullement fautive, seule autre responsabilité la banque du bénéficiaire.
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Ema6975 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
18 janv. 2016 à 18:25
Entendu, j'ai bien compris que j'étais encore redevable de ce chèque, je suis d'ailleurs passée régulariser dans les délais impartis par la BNP, puisque je suis passée à l'agence le samedi 9. Certes, la BNP a encaissé le chèque sur un compte interne, mais cela n'a apparemment pas servi à honorer ma dette, sinon, je ne me serais pas retrouvée dans cette situation.

Il y a des personnes avec des découverts autorisés de + 1000€, et moi je suis en IB pour 20€ ?

Si j'accepte ma part de responsabilité, ("vous êtes coincée par votre faute"), je trouve néanmoins que la banque a été prompte à me mettre en IB alors que j'ai tenté de régulariser dans les temps.(et qu'un papier prouve que je suis passée déposer la somme manquante avant le 12/01)

Cela a des conséquences d'être en IB, et personnellement, je ne trouve pas le procédé de la BNP très honnête (ou alors, il n'y a aucune communication entre les différents services, ce qui semble être le cas...)
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On ne dépose pas une somme "manquante" sur un compte clos !
Il aurait fallu ré-ouvrir le compte.
Donc, la BNP a fait son travail : rejet du chèque car elle ne pouvait faire autrement, blocage de provision qui doit conduire à la levée d'interdiction bancaire qui a été légalement prononcée puisque le chèque est reparti vers le bénéficiaire.
Vous êtes entièrement responsable de cela !
Et - peut être - la BNP affectera t elle ces 20 € à la facturation des frais de rejet, pourquoi pas ! Et encore ...il manquera 10 € pour faire les 30 € légaux...
C'est t'y pas de l'honnêteté ça ?
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Excusez moi de ne pas et être aussi bien au courant que vous des us et coutumes bancaires et ni la personne au guichet, ne la conseillère financière ne m'ont dit que j'étais obligée de réouvrir le compte...

Pour vous la cause est entendue, la banque a fait son job et moi je suis juste quelqu'un de mauvaise foi.

Sachez quand même que d'autres organismes ne sont pas aussi péremptoires que vous et pensent que la banque a réagi de manière excessive.
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La bnp est censée avoir affectee les 20 euros déposés a la provision du chèque rejeté. Cela va ainsi lever votre interdiction bancaire sous 15 jours
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"Sachez quand même que d'autres organismes "...lesquels ?
Votre nouvelle banque qui va bien sûr vous facturer la mise à jour de ses fichiers suite à la diffusion de votre interdiction par la BDF ?
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