Interdiction bancaire abusive
Ema6975
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18 janv. 2016 à 10:07
Gégé - 18 janv. 2016 à 22:43
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2 réponses
Tout simplement : votre ex-banque ne peut pas contrôler la date d'émission du chèque puisque ce chèque est physiquement archivé dans la banque du bénéficiaire qui l'a présenté à l'encaissement.
Donc la conseillère n'a pas à "être gênée" contrairement à ce que vous dites.
Donc contestez par écrit, la BNP demandera la copie du chèque à la banque présentatrice et pourra ainsi - après avoir constaté sa date d'émission - annuler la déclaration d'interdiction à la BDF et vous restituer les 20 €.
Mais la règle de base reste la suivante : lorsqu'on clôture un compte il appartient au titulaire de ce compte de vérifier que tous les chèques émis sont encaissés, et vous pouviez le faire puisque vous avez trouvé le talon.
Donc en matière de responsabilité il y a (au moins !) partage des responsabilités….
Mais ce chèque n’est pas prescrit pour autant vis à vis du bénéficiaire : 5 ans.
En conclusion, vous êtes coincée par votre faute.
La BNP n'est nullement fautive, seule autre responsabilité la banque du bénéficiaire.
Donc la conseillère n'a pas à "être gênée" contrairement à ce que vous dites.
Donc contestez par écrit, la BNP demandera la copie du chèque à la banque présentatrice et pourra ainsi - après avoir constaté sa date d'émission - annuler la déclaration d'interdiction à la BDF et vous restituer les 20 €.
Mais la règle de base reste la suivante : lorsqu'on clôture un compte il appartient au titulaire de ce compte de vérifier que tous les chèques émis sont encaissés, et vous pouviez le faire puisque vous avez trouvé le talon.
Donc en matière de responsabilité il y a (au moins !) partage des responsabilités….
Mais ce chèque n’est pas prescrit pour autant vis à vis du bénéficiaire : 5 ans.
En conclusion, vous êtes coincée par votre faute.
La BNP n'est nullement fautive, seule autre responsabilité la banque du bénéficiaire.
On ne dépose pas une somme "manquante" sur un compte clos !
Il aurait fallu ré-ouvrir le compte.
Donc, la BNP a fait son travail : rejet du chèque car elle ne pouvait faire autrement, blocage de provision qui doit conduire à la levée d'interdiction bancaire qui a été légalement prononcée puisque le chèque est reparti vers le bénéficiaire.
Vous êtes entièrement responsable de cela !
Et - peut être - la BNP affectera t elle ces 20 € à la facturation des frais de rejet, pourquoi pas ! Et encore ...il manquera 10 € pour faire les 30 € légaux...
C'est t'y pas de l'honnêteté ça ?
Il aurait fallu ré-ouvrir le compte.
Donc, la BNP a fait son travail : rejet du chèque car elle ne pouvait faire autrement, blocage de provision qui doit conduire à la levée d'interdiction bancaire qui a été légalement prononcée puisque le chèque est reparti vers le bénéficiaire.
Vous êtes entièrement responsable de cela !
Et - peut être - la BNP affectera t elle ces 20 € à la facturation des frais de rejet, pourquoi pas ! Et encore ...il manquera 10 € pour faire les 30 € légaux...
C'est t'y pas de l'honnêteté ça ?
Excusez moi de ne pas et être aussi bien au courant que vous des us et coutumes bancaires et ni la personne au guichet, ne la conseillère financière ne m'ont dit que j'étais obligée de réouvrir le compte...
Pour vous la cause est entendue, la banque a fait son job et moi je suis juste quelqu'un de mauvaise foi.
Sachez quand même que d'autres organismes ne sont pas aussi péremptoires que vous et pensent que la banque a réagi de manière excessive.
Pour vous la cause est entendue, la banque a fait son job et moi je suis juste quelqu'un de mauvaise foi.
Sachez quand même que d'autres organismes ne sont pas aussi péremptoires que vous et pensent que la banque a réagi de manière excessive.
18 janv. 2016 à 18:25
Il y a des personnes avec des découverts autorisés de + 1000€, et moi je suis en IB pour 20€ ?
Si j'accepte ma part de responsabilité, ("vous êtes coincée par votre faute"), je trouve néanmoins que la banque a été prompte à me mettre en IB alors que j'ai tenté de régulariser dans les temps.(et qu'un papier prouve que je suis passée déposer la somme manquante avant le 12/01)
Cela a des conséquences d'être en IB, et personnellement, je ne trouve pas le procédé de la BNP très honnête (ou alors, il n'y a aucune communication entre les différents services, ce qui semble être le cas...)