Réclamation sur les années précédentes ???

Bahamas - 17 janv. 2016 à 13:19
 Bahamas - 18 janv. 2016 à 15:01
Bonjour,

J'ai une question un peu particulière....

Voilà je vis en couple, nous ne sommes ni mariés ni pacsés, et avons 1 enfant à charge. Jusqu'à présent nous avons toujours fait nos déclarations séparément.

Mon conjoint travaille à temps plein et est imposable. Il a notre enfant à sa charge sur sa déclaration d'impôts, bien évidemment pour bénéficier de la demi-part supplémentaire et donc payer un peu moins d'impôts.

Moi je travaille à temps partiel, je ne paie pas d'impôts. J'ai droit à un peu de prime pour l'emploi.

Depuis cette année avec la nouvelle prime d'activité, nous sommes comme beaucoup de foyers perdants. En effet, comme ils se basent sur les revenus du foyer, nous n'avons droit à rien. Or je n'aurai pas de prime pour l'emploi cette année (je l'aurais eue sans cette nouvelle réforme)....

Je viens de faire une simulation (approximative je pense) d'une déclaration commune, et alors que mon conjoint seul (enfin 1.5 avec notre enfant) aurait environ 750e à payer, à nous 2 (donc 2.5), on n'est à priori pas imposable!
Bien évidemment on recalculera ça au moment venu pour être sûr...

Ce qu'on aimerait savoir, c'est si on peut faire une réclamation sur les revenus de 2013 et 2014, à savoir revenir sur nos déclarations, pour nous rattacher ensemble sur la même, et non faire une déclaration chacun. Car en fait on aurait sûrement été plus gagnants en faisant ainsi. N'étant ni mariés ni pacsés, je dois avouer qu'on ne s'étaient même pas posé la question, ce qui n'est pas très malin de notre part!

D'avance merci pour ceux qui auront pris le temps de me lire! Et encore plus à la personne qui saura me renseigner!

Bien cordialement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 17/01/2016 à 13:33
bonjour

Ce qu'on aimerait savoir, c'est si on peut faire une réclamation sur les revenus de 2013 et 2014, à savoir revenir sur nos déclarations, pour nous rattacher ensemble sur la même, et non faire une déclaration chacun.
non
Pour faire une déclaration commune, il faut etre soit pacsé soit marié ( article 6 du Code Général des Impots)
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Merci,
Nous allons nous pacser justement le mois prochain. Cette année, devrons-nous encore nous déclarer séparément sur les revenus de 2015, ou pourrons-nous d'ores et déjà faire une déclaration commune?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 janv. 2016 à 14:40
la déclaration à déposer en mai prochain concerne 2015 et donc tout élément existant entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015.
Le pacs étant signé en 2016, celui ci ne peut concerner les revenus 2015.
La déclaration commune ne pourra concerner que 2016 à déposer en 2017.
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Bahamas > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
17 janv. 2016 à 14:42
Encore merci!
Et bien ce sera pour l'année prochaine alors....si on avait su on se serait pacsés plus tôt!
Bonne journée à vous
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
17 janv. 2016 à 18:53
Bonjour,

"Et bien ce sera pour l'année prochaine alors....si on avait su on se serait pacsés plus tôt! "

êtes-vous sûr que vous auriez payé moins d'impôts ? Le pacs a certes des avantages mais pas forcément au niveau fiscal..
Faites une simulation, vous aurez peut-être moins de regrets -!:))

Cordialement
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Bahamas > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
18 janv. 2016 à 14:58
Bonjour,

Oui oui j'ai fait une simulation. En nous déclarant séparément, moi je ne paie pas d'impôts, mon conjoint 750e. Ensemble nous ne sommes à priori pas imposables. Nous avons des salaires très inégaux...
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