Borne incendie
Lilirom
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens sur ce forum pour essayer de trouver des réponses à mes questions.
En effet, j ai signé un compromis (sous réserve d accord de permis de construire) pour l achat d une ruine non viabilisée pour laquelle on accède par une servitude.
En l'état, il n y a pas de borne incendie comme la loi le prévoit à 150 m de la porte d entrée. Si celle ci est installée, elle le sera forcément sur la servitude, mais la commune nous indique ne pas pouvoir accorder de permis tant que cette borne incendie n est pas installée. Donc nous sommes dans l impasse.
Selon vous qui doit installer cette borne: commune ? Proprietaire actuel? Futur acquéreur ?
Merci de vos réponses.
Je viens sur ce forum pour essayer de trouver des réponses à mes questions.
En effet, j ai signé un compromis (sous réserve d accord de permis de construire) pour l achat d une ruine non viabilisée pour laquelle on accède par une servitude.
En l'état, il n y a pas de borne incendie comme la loi le prévoit à 150 m de la porte d entrée. Si celle ci est installée, elle le sera forcément sur la servitude, mais la commune nous indique ne pas pouvoir accorder de permis tant que cette borne incendie n est pas installée. Donc nous sommes dans l impasse.
Selon vous qui doit installer cette borne: commune ? Proprietaire actuel? Futur acquéreur ?
Merci de vos réponses.
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5 réponses
bonsoir
la commune n'est pas tenue d'installer de nouvelles bornes à incendie et effectivement selon les distances de celle ci elle peut refuser un PC
Seule solution: prévoir une réserve d'eau spéciale ( sous forme de ballon ou de grosse gourde ) de 50 ou 100 m3 selon ce que demanderont les pompiers
si vous installez cela le permis ne pourra plus être refusé
la commune n'est pas tenue d'installer de nouvelles bornes à incendie et effectivement selon les distances de celle ci elle peut refuser un PC
Seule solution: prévoir une réserve d'eau spéciale ( sous forme de ballon ou de grosse gourde ) de 50 ou 100 m3 selon ce que demanderont les pompiers
si vous installez cela le permis ne pourra plus être refusé
Lilirom
Les pompiers disent que seule un borne peut convenir. Pourtant il y a un puit d eau sur le terrain et on projete de faire une piscine...
kasom
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Lilirom
ils vous mentent, les citernes peuvent convenir
La Commune n'engagera pas de frais pour installer une borne sur une servitude privée.
quelle est la largeur de la servitude ?
quelle est la largeur de la servitude ?
Normalement c'est la mairie:
1°) il faudrait que la maire la vote au budget 2016 (4000 € mimimum)
2°) il faudrait savoir le diamètre de la canalisations peut assurer le débit d'une borne a incendie, car si le débit est insuffisant la commune ne pourra pas installer la borne!!!!!
1°) il faudrait que la maire la vote au budget 2016 (4000 € mimimum)
2°) il faudrait savoir le diamètre de la canalisations peut assurer le débit d'une borne a incendie, car si le débit est insuffisant la commune ne pourra pas installer la borne!!!!!
150 m ?
Quelle Loi impose cela ?
" (...)Enfin pour compléter ces informations, il convient de préciser que la circulaire de 1951 indique que les bouches et poteaux d’incendie doivent se trouver en principe à une distance de 200 à 300 mètres les uns par rapport aux autres et être répartis en fonction du risque à défendre après étude détaillée de ces derniers. Il est précisé également que si le risque est particulièrement faible, la zone de protection de certaines bouches incendie pourra être
étendue à 400 mètres. Cette recommandation s’applique également aux puisards et chasses d’égout. Pour ce qui est des points d’eau naturels
et des réserves artificielles, il est également précisé qu’ils doivent être au maximum à 400 mètres du risque à défendre (...) "
Vu dans >>> http://www.ascomade.org/upload/ouvrage/1309181292.pdf
Quelle Loi impose cela ?
" (...)Enfin pour compléter ces informations, il convient de préciser que la circulaire de 1951 indique que les bouches et poteaux d’incendie doivent se trouver en principe à une distance de 200 à 300 mètres les uns par rapport aux autres et être répartis en fonction du risque à défendre après étude détaillée de ces derniers. Il est précisé également que si le risque est particulièrement faible, la zone de protection de certaines bouches incendie pourra être
étendue à 400 mètres. Cette recommandation s’applique également aux puisards et chasses d’égout. Pour ce qui est des points d’eau naturels
et des réserves artificielles, il est également précisé qu’ils doivent être au maximum à 400 mètres du risque à défendre (...) "
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Bonjour
La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 a été abrogée par l'l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie.
Ce référentiel est disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur.
A priori, si j'ai bien compris, il faudra calculer la distance des points d'eau au cas par cas...
La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 a été abrogée par l'l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie.
Ce référentiel est disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur.
A priori, si j'ai bien compris, il faudra calculer la distance des points d'eau au cas par cas...
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