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guillaume
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16 janv. 2016 à 14:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 janv. 2016 à 16:54
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Josh Randall
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16 janv. 2016 à 16:54
16 janv. 2016 à 16:54
Bonjour
Il te faudra un permis de construire car surface de plancher supérieur à 20 m². Sauf si le bien se trouve en zone urbaine d'une commune dotée d'un PLU ou le seuil est porté à 40 m².
Il te faudra également un permis de construire si la surface de plancher totale de la construction (existant + extension) est supérieure à 170 m².
Cordialement
Il te faudra un permis de construire car surface de plancher supérieur à 20 m². Sauf si le bien se trouve en zone urbaine d'une commune dotée d'un PLU ou le seuil est porté à 40 m².
Il te faudra également un permis de construire si la surface de plancher totale de la construction (existant + extension) est supérieure à 170 m².
Cordialement
BmV
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16 janv. 2016 à 14:26
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Il te "semble" bien mal.
C'est le maire qui est compétent pour le permis de construire, pas le préfet.
C'est le maire qui est compétent pour le permis de construire, pas le préfet.
Aurelie37300
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16 janvier 2016
16 janv. 2016 à 14:13
16 janv. 2016 à 14:13
Bonjour. Il me semble qu'il faut demander à la prefecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...