Documentation, insalubrité..

Résolu
Alexrip Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - 16 janv. 2016 à 13:00
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 janv. 2016 à 18:26
Bonjour,

Je me pose beaucoup de questions sur certaines pratique vis a vis de mon proprio..

Je n'ai jamais eu le détail de les charges, est il possible de l'obtenir ?

Par inadvertance ma mère a ouvert un courrier de la société des eaux et la facture est de 0€, hors dans mes charges je paye l'eau.. que faire ?

J'ai demandé a plusieur reprise a mon agence de venir voir le logement qui comporte des infiltrations lors de grosse pluie, sois disant un type est venu il aurait changer une tuile, mais le problème n'est pas réglé quelle solution employé face a sa ?

Je vous remercie d'avance de me lire.

Alexis.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
16 janv. 2016 à 14:29
Bonjour,

Il y a de quoi se poser des questions, effectivement, surtout sur une facture qui se monte à 0 euros ! Quand bien même, vous devez payer votre eau, à moins que la compagnie des eaux n'en fasse cadeau ??

Non seulement vous devez avoir le détail des charges mais le bailleur doit effectuer une régularisation tous les ans (charges provisionnées tous les mois - charges effectives sur l'année = solde à devoir ou trop perçu à rembourser). Cette régularisation doit comporter le décompte de charges, et éventuellement des factures pour les interventions ponctuelles.

Ceci sauf si vous payez un forfait de charges qui, lui, comprendra toutes les charges et ne donnera pas lieu à régularisation.


Quant aux infiltrations, il faut mettre en demeure votre bailleur d'effectuer les réparations de façon pérenne.

Donc, vous lui envoyez une lettre de mise en demeure en RAR (avec objet qui dit : "mise en demeure") pour lui demander régularisation et travaux en précisant un délai (8 jours, 10 jours, 20 jours ..., ce que vous estimez raisonnable).

Cdlt
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Alexrip Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016
16 janv. 2016 à 14:35
Bonjour Val,

Merci pour votre rapidité..

Je vais faire ca, envoyer le courrier RAR pour les réparations, et pour le details des charges j'ai deja envoyé un courrier RAR mais sans réponses.. Est ce que je peux citer des lois dans mon courrier afin que le "frisson" s'installe lorsque mon courrier sera lu ?

Merci,
Alexis.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 16/01/2016 à 14:47
Vous devez le mettre en demeure d'effectuer cette régularisation, en rappelant la loi du 6 juillet 89 qui l'impose dans son article 23 : "Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle." et en, je le répète, fixant un délai : "je vous mets en demeure d'effectuer cette régularisation sous 8 jours"
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Alexrip Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016
16 janv. 2016 à 16:10
Très bien. Le courrier a été ecrit avec le delai de 8 jours comme vous me l'avez indiqué.

Je vous remercie de vos conseils et vous souhaite une bonne continuation.

Encore merci beaucoup.

Alexis.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
16 janv. 2016 à 18:26
de rien ... ;)
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