Documentation, insalubrité..
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Alexrip
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 janv. 2016 à 18:26
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A voir également:
- Documentation, insalubrité..
- Baisse de loyer pour insalubrité - Guide
- ARS Insalubrité - Forum Louer un logement
- Documentation PAC CTA confort - Forum Consommation
- Documentation et logiciel SCF Algerie ✓ - Forum salariés
- Insalubrité local commercial - Forum Immobilier
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Valenchantée
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16 janv. 2016 à 14:29
16 janv. 2016 à 14:29
Bonjour,
Il y a de quoi se poser des questions, effectivement, surtout sur une facture qui se monte à 0 euros ! Quand bien même, vous devez payer votre eau, à moins que la compagnie des eaux n'en fasse cadeau ??
Non seulement vous devez avoir le détail des charges mais le bailleur doit effectuer une régularisation tous les ans (charges provisionnées tous les mois - charges effectives sur l'année = solde à devoir ou trop perçu à rembourser). Cette régularisation doit comporter le décompte de charges, et éventuellement des factures pour les interventions ponctuelles.
Ceci sauf si vous payez un forfait de charges qui, lui, comprendra toutes les charges et ne donnera pas lieu à régularisation.
Quant aux infiltrations, il faut mettre en demeure votre bailleur d'effectuer les réparations de façon pérenne.
Donc, vous lui envoyez une lettre de mise en demeure en RAR (avec objet qui dit : "mise en demeure") pour lui demander régularisation et travaux en précisant un délai (8 jours, 10 jours, 20 jours ..., ce que vous estimez raisonnable).
Cdlt
Il y a de quoi se poser des questions, effectivement, surtout sur une facture qui se monte à 0 euros ! Quand bien même, vous devez payer votre eau, à moins que la compagnie des eaux n'en fasse cadeau ??
Non seulement vous devez avoir le détail des charges mais le bailleur doit effectuer une régularisation tous les ans (charges provisionnées tous les mois - charges effectives sur l'année = solde à devoir ou trop perçu à rembourser). Cette régularisation doit comporter le décompte de charges, et éventuellement des factures pour les interventions ponctuelles.
Ceci sauf si vous payez un forfait de charges qui, lui, comprendra toutes les charges et ne donnera pas lieu à régularisation.
Quant aux infiltrations, il faut mettre en demeure votre bailleur d'effectuer les réparations de façon pérenne.
Donc, vous lui envoyez une lettre de mise en demeure en RAR (avec objet qui dit : "mise en demeure") pour lui demander régularisation et travaux en précisant un délai (8 jours, 10 jours, 20 jours ..., ce que vous estimez raisonnable).
Cdlt
16 janv. 2016 à 14:35
Merci pour votre rapidité..
Je vais faire ca, envoyer le courrier RAR pour les réparations, et pour le details des charges j'ai deja envoyé un courrier RAR mais sans réponses.. Est ce que je peux citer des lois dans mon courrier afin que le "frisson" s'installe lorsque mon courrier sera lu ?
Merci,
Alexis.
Modifié par Valenchantée le 16/01/2016 à 14:47
16 janv. 2016 à 16:10
Je vous remercie de vos conseils et vous souhaite une bonne continuation.
Encore merci beaucoup.
Alexis.
16 janv. 2016 à 18:26