Documentation fosse spetique

francoisr1 -  
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir s y il est possible de poser une fosse septique sur un terrain classé "site naturel"? sachant que j ai le droit a l eau et l électricité pour le terrain et un bâtiment déjà existant merci

1 réponse

  1.
    pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour,

    Il est possible d'installer un système d'assainissement . Voir le SPANC de votre région .
    0
    1. francoisr1
       
      le notaire me certifie que se n ai pas possible a cause du terrain qui est sur un site naturel ( je recherches des personnes qui ont été confronter a ce problème merci )
      0
    2. pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
       
      bonjour,

      J'ai fait un permis de construire pour des clients qui ont un bien dans un site classé pour réaliser des chambres d'hôtes . C'est très long pour l'avoir car il est donné par le ministre et non pas par le préfet .Il faut vous renseigner auprès de la DDE de votre région .
      0

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