Documentation fosse spetique
francoisr1
-
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir s y il est possible de poser une fosse septique sur un terrain classé "site naturel"? sachant que j ai le droit a l eau et l électricité pour le terrain et un bâtiment déjà existant merci
je voudrais savoir s y il est possible de poser une fosse septique sur un terrain classé "site naturel"? sachant que j ai le droit a l eau et l électricité pour le terrain et un bâtiment déjà existant merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai fait un permis de construire pour des clients qui ont un bien dans un site classé pour réaliser des chambres d'hôtes . C'est très long pour l'avoir car il est donné par le ministre et non pas par le préfet .Il faut vous renseigner auprès de la DDE de votre région .