Documentation fosse spetique
francoisr1
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir s y il est possible de poser une fosse septique sur un terrain classé "site naturel"? sachant que j ai le droit a l eau et l électricité pour le terrain et un bâtiment déjà existant merci
je voudrais savoir s y il est possible de poser une fosse septique sur un terrain classé "site naturel"? sachant que j ai le droit a l eau et l électricité pour le terrain et un bâtiment déjà existant merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai fait un permis de construire pour des clients qui ont un bien dans un site classé pour réaliser des chambres d'hôtes . C'est très long pour l'avoir car il est donné par le ministre et non pas par le préfet .Il faut vous renseigner auprès de la DDE de votre région .