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Contribution à l'audiovisuel

sam9292 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 16 janv. 2016 à 12:19
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 janv. 2016 à 14:03
Bonjour j'aimerais bien savoir est ce que une personne au RSA elle doit payer la redevance a l'audiovisuel. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
16 janv. 2016 à 14:03
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

extrait
"Personne exonérée de taxe d'habitation

Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.
Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0

Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0)."

Cordialement
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