Credit d'impôts remplacement chaudiéres au gaz de+ de 20ans
Résolu
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
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Modifié par flocroisic le 16/01/2016 à 15:40
Modifié par flocroisic le 16/01/2016 à 15:40
Bonjour,
quels documents devons nous fournir individuellement lors de notre déclaration d'impôts pour bénéficier du crédit d'impôt 2015.
aucun au moment de la déclaration mais uniquement en cas de controle.
Vérifiez quand même si la société de l'installateur est bien qualifié RGE
https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
en cas de controle de votre dossier et donc de demande de l'administration, vous devrez pouvoir fournir la copie de la facture émise par le professionnel au syndic mentionnant ainsi les travaux réalisés, les performances de l'équipement et le justificatif que l'installateur a la qualification de professionnel RGE.
Et également justifier de votre quote part et du paient en ce qui vous concerne ( vos tantiemes ou appel de charges )
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-qualifications-certifications-rge-renovation.pdf
quels documents devons nous fournir individuellement lors de notre déclaration d'impôts pour bénéficier du crédit d'impôt 2015.
aucun au moment de la déclaration mais uniquement en cas de controle.
Vérifiez quand même si la société de l'installateur est bien qualifié RGE
https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
en cas de controle de votre dossier et donc de demande de l'administration, vous devrez pouvoir fournir la copie de la facture émise par le professionnel au syndic mentionnant ainsi les travaux réalisés, les performances de l'équipement et le justificatif que l'installateur a la qualification de professionnel RGE.
Et également justifier de votre quote part et du paient en ce qui vous concerne ( vos tantiemes ou appel de charges )
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-qualifications-certifications-rge-renovation.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2016 à 16:38
cordialement
claudius