Ouvrir un mur porteur
louduc
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15 janvier 2016
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Modifié par BmV le 15/01/2016 à 10:43
Rochat1 - 15 janv. 2016 à 12:25
Rochat1 - 15 janv. 2016 à 12:25
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3 réponses
Bonjour,
Votre acheteur va certainement vous demander d'effectuer les démarches pour qu'il soit certain de pouvoir exécuter son projet.
Dans ce cas, vous devrez faire porter ce point à l'ordre du jour d'une A. Gle, plutôt ordinaire que spéciale, car dans ce deuxième cas, vous aurez très peu de membres présents pour émettre un vote.
Deuxièmement, vous devrez présenter les dossiers d'une étude d'architecte commentant la faisabilité du projet. Une assurance dommage ouvrage devra être contractée par l'exécuteur du projet. Cette obligation d'assurance devra être notée dans le PV.
Ensuite, à vous d'être convaincant pour obtenir cette autorisation.
Cdlt.
Votre acheteur va certainement vous demander d'effectuer les démarches pour qu'il soit certain de pouvoir exécuter son projet.
Dans ce cas, vous devrez faire porter ce point à l'ordre du jour d'une A. Gle, plutôt ordinaire que spéciale, car dans ce deuxième cas, vous aurez très peu de membres présents pour émettre un vote.
Deuxièmement, vous devrez présenter les dossiers d'une étude d'architecte commentant la faisabilité du projet. Une assurance dommage ouvrage devra être contractée par l'exécuteur du projet. Cette obligation d'assurance devra être notée dans le PV.
Ensuite, à vous d'être convaincant pour obtenir cette autorisation.
Cdlt.
l'accord qui me serait donné à moi, actuel propriétaire, serait valable et juridiquement acquis pour le futur propriétaire si les travaux ne sont pas fait avant la vente.
Je comprends votre inquiétude car elle est légitime. Suite à une décision favorable du syndicat des copropriétaires, si les travaux ne sont pas engagés dans la foulée, lors de la prochaine A. Gle, ce même syndicat peut annuler l'autorisation initiale et revenir en arrière en décidant de ne plus accepter ces modifications. Il suffit que ce soit porté à l'ordre du jour. Personne ne peut vous garantir quoi que ce soit.
Et si vous attendiez un peu qu'un nouvel acheteur moins ambitieux se manifeste ? Sinon, vous risquez de partir en galère....!
Cdlt.
Je comprends votre inquiétude car elle est légitime. Suite à une décision favorable du syndicat des copropriétaires, si les travaux ne sont pas engagés dans la foulée, lors de la prochaine A. Gle, ce même syndicat peut annuler l'autorisation initiale et revenir en arrière en décidant de ne plus accepter ces modifications. Il suffit que ce soit porté à l'ordre du jour. Personne ne peut vous garantir quoi que ce soit.
Et si vous attendiez un peu qu'un nouvel acheteur moins ambitieux se manifeste ? Sinon, vous risquez de partir en galère....!
Cdlt.
louduc
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15 janvier 2016
15 janv. 2016 à 12:18
15 janv. 2016 à 12:18
merci pour cette réponse,
donc les travaux doivent commencer très vite après la vente, dans l'année. Peut-on mettre cette clause dans la rédaction de l'accord de la co-propriété
Cordialement
donc les travaux doivent commencer très vite après la vente, dans l'année. Peut-on mettre cette clause dans la rédaction de l'accord de la co-propriété
Cordialement
Il serait plus sécurisant de commencer les travaux, AVANT qu'ait lieu une nouvelle A. Gle.
Peut-on mettre cette clause dans la rédaction de l'accord de la co-propriété
Je n'en voit pas l'intérêt car c'est plutôt vous qui seriez pénalisé. Non, ,dès l'accord du syndicat des copropriétaires, il faut diligenter les travaux.
Cdlt.
Peut-on mettre cette clause dans la rédaction de l'accord de la co-propriété
Je n'en voit pas l'intérêt car c'est plutôt vous qui seriez pénalisé. Non, ,dès l'accord du syndicat des copropriétaires, il faut diligenter les travaux.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2016 à 11:57
Merci de me préciser cela