Résiliation salle de sport
bernisdu-65
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Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 janv. 2016 à 11:18
Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 janv. 2016 à 11:18
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Afrikarnak
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14 janv. 2016 à 17:18
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Bonjour
Contrat à reconduction tacite? As tu reçu un document (Lettre, courriel..) t'informant de la prochaine reconduction?
Voir Code de la Consommation L136-1.
A+
Contrat à reconduction tacite? As tu reçu un document (Lettre, courriel..) t'informant de la prochaine reconduction?
Voir Code de la Consommation L136-1.
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bernisdu-65
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15 janv. 2016 à 10:20
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Bonjour,
Non je n'ai reçu aucun document.
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Afrikarnak
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15 janv. 2016 à 11:18
15 janv. 2016 à 11:18
Re:
Ce document est indispensable pour voir quelles sont les CGV ainsi que le type de Contrat. Tu peux l'exiger ( Mise en Demeure) si on refuse de te le communiquer.
Tant que l'on ne dispose pas du Contrat on ne peut t'aider utilement..
A+
Ce document est indispensable pour voir quelles sont les CGV ainsi que le type de Contrat. Tu peux l'exiger ( Mise en Demeure) si on refuse de te le communiquer.
Tant que l'on ne dispose pas du Contrat on ne peut t'aider utilement..
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