Contrat électricité et eau résilié suité décès du titulaire

Mikael55555
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- 14 janv. 2016 à 04:23
 Utilisateur anonyme - 15 janv. 2016 à 08:05
Bonjour,
Mon père vit dans une maison familiale depuis sa construction. Il a 6 frères et soeurs qui ont quittés la maison familiale depuis des années. Leurs parents sont décédés depuis des années. Une des soeurs de mon père (alors qu'elle ne vit plus dans cette maison) a déposé chez les fournisseurs l'électricité et d'eau les actes de décés des titulaires sans avoir prévenu mon père qui y vit encore dans cette maison. Depuis, les contrats ont été résiliés et l'alimentation en eau et électricité a été coupée sans préavis. Mon père est malade et dors avec un appareil respiratoire. Mes question sont, y a t il possibilité de transféré les contrats au nom de mon père qui y vit dans cette maison ? Faut il obligatoirement l'accord des 6 frères et soeurs ? Est ce que les fournisseurs ont le droit de couper à savoir que nous déposerons un certificat médical ? Le contrat est au nom de mon défunt grand-père, mais le payeur est au nom de mon père qui a toujours payé toutes ses factures. Nous voulons pas aller plus loin cad aller en justice pour attaquer mes tantes, car cela prendra des mois voir des années et qu'il y aura des sacrés coup financier ? Merci pour votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 janv. 2016 à 05:57
Je ne pense pas qu'il y ai de problèmes à prendre les contrats à son nom.
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Mikael55555
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14 janv. 2016 à 06:26
Si, malheureusement oui y problèmes. Etant donné que mon père est le seul qui est resté dans cette maison, il faut l'accord par écrit des 6 autres frères et soeurs pour que le contrat passe à l'ordre de mon père. Le problème c'est que 2 soeurs sont contre. Nous avons fait notre posssible au fournisseur de nous laisser le courant pour les malades vivant dans la maison :(
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Utilisateur anonyme > Mikael55555
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14 janv. 2016 à 06:52
Quel est le problème dans la famille ?

Je suppose que votre père habite la maison et que les autres veulent leurs part ?

On peut bien prendre un contrat, çà ne regarde personne ? du moment qu'il paye....
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mikael55555 > Utilisateur anonyme
14 janv. 2016 à 22:16
Dans la loi, après la mort des parents, les héritiers sont mon père et ses 6 frères et soeurs. Le titulaire du contrat d'eau et électricité étant au nom de mon grd père décédé, les fournisseurs ont tout coupé car une de mes tantes avait déposé un acte de décés. Mon père est le seul vivant dans cette maison. Le problème c'est, est ce qu'ils avaient le droit de couper sans avoir prévenu mon père ? Pour passer le contrat à l'ordre de mon père, il faut l'accord des autres héritiers. Le problème c'est que 2 tantes ne sont pas d'accord alors qu'elles vivent en dehors de cette maison familliale. On ne veut pas changer de propriétaire, on veut seulement passer le contrat d'eau et élect au nom de mon père. Comemnt faire. On est perdu. Plus d'élect, mon père reste sans machine respiratoire le soir :(
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Utilisateur anonyme > mikael55555
15 janv. 2016 à 08:03
C'est complique votre histoire, ou c'est vous qui la complique ?

Vous allez chez edf ou autre, ou par internet et vous prenez un contrat....pas besoin de raconter votre histoire.....

Depuis quand vous n'avez plus de jus ?

Allez voir les services sociaux de votre bled.
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Utilisateur anonyme > mikael55555
15 janv. 2016 à 08:05
C'est complique votre histoire, ou c'est vous qui la complique ?

Vous allez chez edf ou autre, ou par internet et vous prenez un contrat....pas besoin de raconter votre histoire.....

Depuis quand vous n'avez plus de jus ?

Allez voir les services sociaux de votre bled.
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