Délai détecteur de fumée logement social
Patiodor
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mikaaeel Messages postés 2 Statut Membre -
mikaaeel Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite dans une résidence sociale depuis octobre 2015 et mon appartement n'est pas équipé de détecteur de fumée. Jai relancé à plusieurs reprises le bailleur en vain et au mois de décembre dernier je l'ai fait par lettre recommandée en rappelant que selon la loi les detecteurs devaient etre installés avant le 1er janvier 2016, date butoire.
Ils m'ont répondu il y a quelques jours (par téléphone) que pour les bailleurs sociaux la date limite pour effectuer l'installation des DAAF était jusqu'au 31/01/2016.
Est-ce vrai? Car je n'ai vu cette information nulle part...
Merci
J'habite dans une résidence sociale depuis octobre 2015 et mon appartement n'est pas équipé de détecteur de fumée. Jai relancé à plusieurs reprises le bailleur en vain et au mois de décembre dernier je l'ai fait par lettre recommandée en rappelant que selon la loi les detecteurs devaient etre installés avant le 1er janvier 2016, date butoire.
Ils m'ont répondu il y a quelques jours (par téléphone) que pour les bailleurs sociaux la date limite pour effectuer l'installation des DAAF était jusqu'au 31/01/2016.
Est-ce vrai? Car je n'ai vu cette information nulle part...
Merci
A voir également:
- Délai détecteur de fumée logement social
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Demande d'aide social - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
3 réponses
Bonjour
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/location-et-loi-pour-la-croissance-lactivite-et-legalite-des-chances-economiques/#c106565
++
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/location-et-loi-pour-la-croissance-lactivite-et-legalite-des-chances-economiques/#c106565
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C'est notifié sur le texte de loi que je vous ai transmis.
Ils m'ont répondu il y a quelques jours (par téléphone) que pour les bailleurs sociaux la date limite pour effectuer l'installation des DAAF était jusqu'au 31/01/2016.
Ils m'ont répondu il y a quelques jours (par téléphone) que pour les bailleurs sociaux la date limite pour effectuer l'installation des DAAF était jusqu'au 31/01/2016.
Qu'ils vous transmettent le texte de loi.
Bonjour,
La loi impose l'installation au plus tard pour les bailleurs au 1er janvier 2016 et non après.
Si tu souhaites en acquérir un pour mesure préventive, je te recommande ce site spécialisé en détecteurs de fumée.
Tu peux, et je te conseille, d'envoyer un mail ou un recommandé à ton bailleur pour éviter tout malentendus.
La loi impose l'installation au plus tard pour les bailleurs au 1er janvier 2016 et non après.
Si tu souhaites en acquérir un pour mesure préventive, je te recommande ce site spécialisé en détecteurs de fumée.
Tu peux, et je te conseille, d'envoyer un mail ou un recommandé à ton bailleur pour éviter tout malentendus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce lien parle egalement d'une installation avant le 01/01/2016 et ne mentionne pas d'exception pour les bailleurs sociaux. Ils sont donc soumis à la meme date butoire du 01/01/16 comme tout le monde?
OUI.
Cdlt.