Colis indiqué livré mais non reçu

cedric - 13 janv. 2016 à 20:54
 Lucifer archange déchu ou déçu - 15 janv. 2016 à 01:02
Bonjour,
j'ai effectuer une commande sur leboncoin auprès d'un particulier.
Le colis a était expédié en Recommandé R2 contre signature, la poste indique m'avoir livré le colis le 16/11/2015 alors qu'il ne ma pas était livré.
l'expéditeur a effectuer une réclamation mais les recherche sont toujours en cours d'après la poste.
la preuve de livraison a était demandé mais il ne l'on pas transmis.
ils ont demandé a l'expéditeur de leurs transmettre une attestation de non réception ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité.
que dois-je faire pour résoudre ce litige.

merci
cordialement
Cédric

1 réponse

Bonjour,

Faites une recherche sur le forum, la question est posée tous les jours.

- Code du commerce - des transporteurs à partir de l'article L133-1
- Code Civil - de la délivrance à partir de l'article 1604
- Code des postes et des communications électroniques - Régime de responsabilité applicable aux services postaux à partir de l'article 7.

Cordialement.
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