Résiliation de bail par le propriétaire
nana74
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djivi38 Messages postés 54105 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54105 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire n'a pas contracté d'assurance habitation et paye régulièrement ses loyers en retard, est ce que je peux résilier son bail car le délai des trois mois arrive.
Merci pour vos réponses qui j'espère pourront m'aider
Mon locataire n'a pas contracté d'assurance habitation et paye régulièrement ses loyers en retard, est ce que je peux résilier son bail car le délai des trois mois arrive.
Merci pour vos réponses qui j'espère pourront m'aider
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- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
1 réponse
Bonjour,
si vous avez en tant que propriétaire un délai de 3 mois pour résilier le bail de votre locataire, c'est que vous louez en meublé. Or, un locataire en meublé n'a pas l'obligation de prendre une assurance habitation.
Pour les loyers en retard, c'est bien embêtant, certes, mais au final, il paye quand même... ça pourrait être pire !
Cf.: << Contrairement à un logement vide, l'assurance habitation dans une location meublée est facultative. >>
https://www.pap.fr/locataire/entree-lieux/location-meublee-qui-assure-quoi/a11255
Cdlt.
si vous avez en tant que propriétaire un délai de 3 mois pour résilier le bail de votre locataire, c'est que vous louez en meublé. Or, un locataire en meublé n'a pas l'obligation de prendre une assurance habitation.
Pour les loyers en retard, c'est bien embêtant, certes, mais au final, il paye quand même... ça pourrait être pire !
Cf.: << Contrairement à un logement vide, l'assurance habitation dans une location meublée est facultative. >>
https://www.pap.fr/locataire/entree-lieux/location-meublee-qui-assure-quoi/a11255
Cdlt.
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