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Résiliation de bail par le propriétaire

nana74 - 13 janv. 2016 à 18:47
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 janv. 2016 à 21:32
Bonjour,

Mon locataire n'a pas contracté d'assurance habitation et paye régulièrement ses loyers en retard, est ce que je peux résilier son bail car le délai des trois mois arrive.

Merci pour vos réponses qui j'espère pourront m'aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 385
13 janv. 2016 à 21:32
Bonjour,

si vous avez en tant que propriétaire un délai de 3 mois pour résilier le bail de votre locataire, c'est que vous louez en meublé. Or, un locataire en meublé n'a pas l'obligation de prendre une assurance habitation.
Pour les loyers en retard, c'est bien embêtant, certes, mais au final, il paye quand même... ça pourrait être pire !

Cf.: << Contrairement à un logement vide, l'assurance habitation dans une location meublée est facultative. >>
https://www.pap.fr/locataire/entree-lieux/location-meublee-qui-assure-quoi/a11255

Cdlt.
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