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Demande de prêt : Banque muette

Juoange Messages postés 13 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - Modifié par micheld33 le 13/01/2016 à 07:54
 Paris... - 26 févr. 2016 à 00:32
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente de ma maison chez le notaire il y a 3 mois.
La date butoir est dans 3 jours.

Après plusieurs appels au notaire, j'ai appris aujourd'hui que l'acquéreur n'a rien reçu de sa banque! Ni de refus, ni d'accord de principe, ni de prêt,...

Que faire si vous êtes a ma place?

J'aurai les 10% de dédommagement si j'accepte pas de reporter?

Mon inquiétude c'est que si j'accepte un nouveau delai, et l'acquéreur n'aura pas son prêt, c'est la Clause suspensive qui joue et je n'aurai aucun dédommagement. Je me trompe?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

6 réponses

Réponse 1 / 6
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
13 janv. 2016 à 09:08
Bonjour

Avez-vous, votre notaire et vous-même, l'attestation de demande de prêt de votre acquéreur ?

++
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Juoange Messages postés 13 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017
13 janv. 2016 à 09:18
Moi non.
Il faut que je pose la question au notaire
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341 > Juoange Messages postés 13 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017
13 janv. 2016 à 09:19
J'espère que vous n'avez pas le même notaire que votre acquéreur.
Contactez votre notaire, et posez lui la question.
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Juoange Messages postés 13 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
13 janv. 2016 à 09:34
Si! On a choisi le même ! Cela pose des problèmes?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341 > Juoange Messages postés 13 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017
13 janv. 2016 à 10:19
Donc, c'est le notaire de votre acquéreur ?
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Juoange Messages postés 13 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
13 janv. 2016 à 10:35
Oui
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Réponse 2 / 6
Juoange Messages postés 13 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017
13 janv. 2016 à 09:08
Le problème c'est qu'il n'a même pas de refus par la banque.
Dans ce cas, il perdra 10% de prix de vente a la date butoir, non?
Quel est son intérêt?
Merci
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Réponse 3 / 6
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
13 janv. 2016 à 09:08
Il faudrait savoir si votre acheteur a bien déposé une demande de prêt.

Que dit le compromis au sujet de la date butoire? le compromis est il caduque?
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Juoange Messages postés 13 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017
13 janv. 2016 à 09:13
Dans le compromis, c'est refus de banque=caduque, désistement de l'acquéreur = 10%.
Maintenant à la date butoir l'acquéreur n'a pas de refus par la banque, on peut considérer comme désistement?
Merci
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Réponse 4 / 6
Juoange Messages postés 13 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017
19 janv. 2016 à 10:34
Apres les differentes discussions avec le notaire, apparament nous sommes dans l'obligation d'accepter de reporter la date butoir...

A defaut, nous devons recommencer a vendre et sans aucun indemnite de la part de l'acheteur！

Je devrais avoir quelques nouvelles de leur banque dans la semaine.
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Réponse 5 / 6
Paris...
Modifié par Paris... le 26/02/2016 à 00:33
Bonsoir,

Lors de la signature du compromis de vente, n'a-t-il pas été écrit dans l'acte comportant VENTE CONDITIONNELLE la condition suspensive liée à l'obtention d'un ou des prêts qui devra intervenir au plus tard le x/xx/2016 ?

Faute par l' ACQUÉREUR d'avoir informé le VENDEUR dans ce délai...

Le VENDEUR adresse une mise en demeure à l' ACQUÉREUR par lettre R.A.R , de justifier de l'obtention du ou des prêts demandés...

Cordialement.
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Réponse 6 / 6
Lagaillarde
13 janv. 2016 à 09:04
Bonjour ,

je ne peux décider à votre place....mais je pense que votre acquéreur vous ment.
-3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
13 janv. 2016 à 09:08
Sert à rien de répondre pour rien dire ....
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Kooz
18 janv. 2016 à 21:21
Si le compromis est bien formulé, seul un refus de pret lui permet d'éviter les 10%... À défaut il en sera redevable
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Juoange Messages postés 13 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 > Kooz
19 janv. 2016 à 10:35
Le notaire m'a dit meme s'il n'y a pas de refus de la banque, le depot de demande suffise pour la clause suspensive
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