Demande de prêt : Banque muette

Juoange Messages postés 13 Statut Membre -  
 Paris... -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente de ma maison chez le notaire il y a 3 mois.
La date butoir est dans 3 jours.

Après plusieurs appels au notaire, j'ai appris aujourd'hui que l'acquéreur n'a rien reçu de sa banque! Ni de refus, ni d'accord de principe, ni de prêt,...

Que faire si vous êtes a ma place?

J'aurai les 10% de dédommagement si j'accepte pas de reporter?

Mon inquiétude c'est que si j'accepte un nouveau delai, et l'acquéreur n'aura pas son prêt, c'est la Clause suspensive qui joue et je n'aurai aucun dédommagement. Je me trompe?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

6 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Avez-vous, votre notaire et vous-même, l'attestation de demande de prêt de votre acquéreur ?

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Juoange Messages postés 13 Statut Membre
 
Moi non.
Il faut que je pose la question au notaire
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344 > Juoange Messages postés 13 Statut Membre
 
J'espère que vous n'avez pas le même notaire que votre acquéreur.
Contactez votre notaire, et posez lui la question.
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Juoange Messages postés 13 Statut Membre > ^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Si! On a choisi le même ! Cela pose des problèmes?
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344 > Juoange Messages postés 13 Statut Membre
 
Donc, c'est le notaire de votre acquéreur ?
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Juoange Messages postés 13 Statut Membre > ^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui
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Juoange Messages postés 13 Statut Membre
 
Le problème c'est qu'il n'a même pas de refus par la banque.
Dans ce cas, il perdra 10% de prix de vente a la date butoir, non?
Quel est son intérêt?
Merci
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Il faudrait savoir si votre acheteur a bien déposé une demande de prêt.

Que dit le compromis au sujet de la date butoire? le compromis est il caduque?
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Juoange Messages postés 13 Statut Membre
 
Dans le compromis, c'est refus de banque=caduque, désistement de l'acquéreur = 10%.
Maintenant à la date butoir l'acquéreur n'a pas de refus par la banque, on peut considérer comme désistement?
Merci
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Juoange Messages postés 13 Statut Membre
 
Apres les differentes discussions avec le notaire, apparament nous sommes dans l'obligation d'accepter de reporter la date butoir...

A defaut, nous devons recommencer a vendre et sans aucun indemnite de la part de l'acheteur!

Je devrais avoir quelques nouvelles de leur banque dans la semaine.
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Paris...
 
Bonsoir,

Lors de la signature du compromis de vente, n'a-t-il pas été écrit dans l'acte comportant VENTE CONDITIONNELLE la condition suspensive liée à l'obtention d'un ou des prêts qui devra intervenir au plus tard le x/xx/2016 ?

Faute par l' ACQUÉREUR d'avoir informé le VENDEUR dans ce délai...

Le VENDEUR adresse une mise en demeure à l' ACQUÉREUR par lettre R.A.R , de justifier de l'obtention du ou des prêts demandés...

Cordialement.
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Lagaillarde
 
Bonjour ,

je ne peux décider à votre place....mais je pense que votre acquéreur vous ment.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Sert à rien de répondre pour rien dire ....
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Kooz
 
Si le compromis est bien formulé, seul un refus de pret lui permet d'éviter les 10%... À défaut il en sera redevable
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Juoange Messages postés 13 Statut Membre > Kooz
 
Le notaire m'a dit meme s'il n'y a pas de refus de la banque, le depot de demande suffise pour la clause suspensive
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