Assurance moto - vol sans effraction, que faire ?Fermé

Question

Bonjour,

Je me permets de poster ici afin de recueillir vos conseils et toutes les informations que vous pourriez me donner.

Explications des événements:
Je me suis fait voler ma moto dans mon garage, le tout sans effractions, ni au niveau du garage ni au niveau de la moto. J'ai déclaré immédiatement (juste après la constatation) le vol auprès du commissariat de police et de mon assurance. La moto à été retrouvée, par la police, quelques jours plus tard dans mon sous-sol (ou se trouve tous les garages de ma résidence), la moto était recouverte de mousse d'extincteur (pour faire disparaître les traces et empreintes, d'après la police).
La moto, après découverte, avait été rapatriée dans un garage (garage contacté directement par la police, car je n'étais pas chez moi à ce moment là), puis expertisée par l'expert mandaté par mon assureur. D'après l'expert la moto est "économiquement non réparable" car les dégâts subit à cause de la mousse d'extincteur (corrosive) sont trop importants et engendrerai des frais supérieurs (environ 3 fois) à la valeur de la moto avant l'incident. Le neiman était encore bloqué et le barillet n'avait pas était forcé (d'après l'expert).

Cela va faire deux mois que le vol a été effectué, la moto ayant était trouvée environ une ou deux semaines plus tard. Et j'ai reçu le résultat définitif de l'expert la semaine dernière. Après avoir contacté l'assurance et ayant enfin eu la personne s'occupant de mon dossier aujourd'hui.. j'apprend que je ne toucherai aucunes indemnités ! Mon véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une "effraction"... (ou en tous cas sans traces apparentes, d'après l'expert).

Evidemment j'ai un contrat d'assurance contre le vol, que je paie une petite fortune soit dit en passant.. justement pour me prémunir de ce genre de problème.. De plus, je suis chez un assureur spécialisé dans le 2 roues.. Le vol d'une moto est d'une simplicité enfantine sans avoir besoin d'effectuer d'effraction, je trouve aberrant que mon assureur me demande pourtant de prouver cela...

Que puis-je faire ? L'assurance m'a dit de m'adresser à son service réclamation... (sans plus d'informations pour l'instant). Dois-je prendre une autre mesure de mon côté ? comme une contre-expertise... ou autre ?.. 
Avez-vous des conseils pour moi ?

MichaelKyle · Accepted Answer

Bonjour,

Pour information :
Après plus d'un an de bataille avec mon assurance et surtout grâce au médiateur des assurances j'ai réussi à faire valoir mon droit à une indemnisation. En effet après de nombreux échanges avec l'assurance par courrier recommandé en indiquant tous les points indiqués précédemment, après prise de conseil auprès de juristes et d'avocats (association de consommateurs et amis) me donnant "raison" (le dossier commencé à être épais après un an) j'ai finalement été indemnisé.

A tous ceux dans une situation semblable : ne perdez pas espoir si vous dites bel et bien la vérité alors persévérez et surtout n'hésitez pas à contacter le médiateur des assurances une fois que votre dossier est solide. Lorsque le médiateur a donné son avis l'assurance a vite accepté et suivi sa recommandation et j'ai reçu une indemnisation en moins de 15 jours.

Les assurances (certaines en tous cas) jouent sur le fait qu'elles "savent", qu'elles connaissent mieux nos droits que nous même et essayent de nous persuader que l'on se trompe mais cela est uniquement fait dans le but de servir leurs intérêts...

Moralité : prenez conseil auprès de personnes externes à votre assurance, battez-vous pour faire valoir vos droits et contacter le médiateur des assurances qui a le pouvoir de faire bouger les choses.

Bonne journée,

Erga omnes · Answer

Bonsoir,

"le tout sans effractions, ni au niveau du garage ni au niveau de la moto".

Ca c'est louche...le garage n'a pas été forcé...bizarre...

" la moto était recouverte de mousse d'extincteur (pour faire disparaître les traces et empreintes, d'après la police). "

Ca c'est très louche, et c'est une pratique qui commence à être connue dans le milieu (des assureurs).

"Le neiman était encore bloqué et le barillet n'avait pas était forcé (d'après l'expert). "
Ca c'est louche aussi...
Autant sur des 4 roues, on peut voler un véhicule avec manipulation électronique sans traces d'effraction,  autant sur un 2 roues, ca parait plus difficile de le déplacer sans forcer le bloc...
Mais ca colle avec ce que vous dites, à savoir que le véhicule a été retrouvé dans le sous sol de votre résidence, donc non loin du lieu du vol (point que vous pouvez opportunément mettre en avant).

"j'apprend que je ne toucherai aucunes indemnités ! Mon véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une "effraction"... "
Bon ca c'est le contrat, sans effraction, pas d'indemnisation! La garantie vol n'est pas acquise.

" j'ai un contrat d'assurance contre le vol, que je paie une petite fortune soit dit en passant.. justement pour me prémunir de ce genre de problème.."
Vous aurez beau payer encore plus cher, toute garantie vol exige qu'il y ai effraction sur le véhicule...donc rien à voir avec le problème. On peut payer une fortune, si les conditions (basiques) d'application d'une garantie ne sont pas réunies, pas d'intervention de l'assurance.

"Je trouve aberrant que mon assureur me demande pourtant de prouver cela...".
Ca, ça relève de 1315 du Code civil...et c'est légitimement avancé par votre assureur.


Bref, si vous estimez être dans votre bon droit, n'hésitez pas à recourir à une contre expertise!

Après pour être catégorique, il faudrait avoir tous les éléments de votre dossier en mains!

Erga omnes · Answer

Bonjour,

"pensez-vous que je doive demander une contre-expertise avant ça ? "
Encore une fois, si vous estimez que vous êtes dans votre bon droit, n'hésitez pas.

Quelles démarches pour faire cela ? 
Les démarches sont décrites sur les conditions générales de votre contrat.
Généralement vous informez l'assureur des coordonnées de l'expert que vous aurez préalablement choisi et demandez à procéder à la contradictoire.

Qui va payer ? Mon assurance "
Si vous avez gain de cause oui. Si les conclusions du premier assureur sont confirmées, la note d'honoraires reste à votre charge.

"Quel intérêt aurais-je à perdre des journées de travail pour aller porter plainte ou pour effectuer la procédure de déclaration de vol ? "
Généralement, l'intérêt est de percevoir une indemnité d'assurance, relative à la valeur du véhicule, alors que le véhicule n'était pas en bon état et nécessitait de grosses réparations.


"Qu'en est-il du vandalisme ? ".
Il arrive après l'évènement principal qu'est le vol...donc à oublier.

"j'ai trouvé ceci : "Mais depuis peu, sachez qu'un arrêt de la cour de cassation a jugé que le seul fait de communiquer à son assureur "récépissé de plainte de vol" suffisait pour démontrer le vol (10 mars 2004)".

Je vous répondrai qu'il est généralement admis par les assureurs que le PV de vol rend vraisemblable le sinistre, ce document ne saurait constituer à lui seul la preuve de la réalité du vol ni même renverser la charge d'autant, d'autant qu'il est établi sur la seule base de vos déclarations. (Jurisprudence constate).
On retombe sur 1315 du CC.

tiffin · Answer

Bonjour
Je dois prochainement faire rapatrier la moto (qui m'appartient donc toujours) de chez l'épaviste de mon assurance,Sur ce point ,attention de ne pas payer des frais de gardiennage et de remorquage.( qui risquent de ne pas etre pris en charge par l'assurance)

Erga omnes · Answer

Re,

" Le fait que je n'étais pas en ville lorsque la moto a été découverte par la police et ceci sans que je sache qu'elle menait une enquête dans ma résidence ne joue t-il pas en ma faveur ?"

Pourquoi voudriez vous que cela joue en votre faveur. Contractuellement, la garantie vol n'est pas acquise car l'expert a précisé l'absence d'effraction.
Peu importe l'endroit ou vous vous trouviez donc...
Ne parlons pas des affiches...


"La police pourrait-elle m'être d'une quelconque utilité dans cette "affaire"  ".

Oui en retrouvant le voleur, si voleur il y a.


"Qui serait assez bête pour vandaliser sa propre moto en la laissant ensuite à sa propre adresse... franchement ?"

Franchement? Un assuré qui a manqué son "coup d'assure" comme on dit...

Assurance moto - vol sans effraction, que faire ?

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