Droit de mineur
Vailliney
-
william049 -
william049 -
Bonjour, Je viens de découvrir que mon ex mari filmais ma fille de 3 ans à l'époque dans son intimité (nue, à la selle). aujourd'hui, elle a 10 ans et ce dernier à versé dans le dossier d'appel après du procureur, en prétextant que j'ai fait vivre ma fille dans des conditions malpropres et que je ne suis pas en capacité de bien m'occuper de nos deux enfants à lui et à moi.
J'ai eu cette fille avant lui donc je détiens seule l'autorité parentale.
Ma question c'est de savoir quoi faire, est ce que je peux demander à ce que ces images ne soient pas utilisé au nom de ma fille? ou alors porter plainte auprès du procureur de la république le jour de l'audience?
merci par avance pour vos réponses.
J'ai eu cette fille avant lui donc je détiens seule l'autorité parentale.
Ma question c'est de savoir quoi faire, est ce que je peux demander à ce que ces images ne soient pas utilisé au nom de ma fille? ou alors porter plainte auprès du procureur de la république le jour de l'audience?
merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Droit de mineur
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière