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Facture hospitaler de 2007

hoocker19 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 11 janv. 2016 à 12:21
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 janv. 2016 à 13:15
Bonjour,
je viens de recevoir deux fatures d'hospitalisation de 2007 pour un montant total de 115 euro.
Entre temps j'ai été plusieur fois hospitalisé dans le meme hopital jamais cet établissement m'a réclamé cette somme là je reçois un ordre de payement au trésor publique depuis 8ans et demi aucune nouvelle je voudrais savoir s'il y a prescrition ou pas merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
11 janv. 2016 à 13:15
bonjour,
A priori, si réellement l'établissement ne s'est jamais manifesté entre 2007 et 2016 il y a prescription mais vous donnez trop peu d'éléments pour que nous puissions vous fournier une réponse fiable.
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