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Facture hospitaler de 2007

hoocker19 Messages postés 1 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de recevoir deux fatures d'hospitalisation de 2007 pour un montant total de 115 euro.
Entre temps j'ai été plusieur fois hospitalisé dans le meme hopital jamais cet établissement m'a réclamé cette somme là je reçois un ordre de payement au trésor publique depuis 8ans et demi aucune nouvelle je voudrais savoir s'il y a prescrition ou pas merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 156
 
bonjour,
A priori, si réellement l'établissement ne s'est jamais manifesté entre 2007 et 2016 il y a prescription mais vous donnez trop peu d'éléments pour que nous puissions vous fournier une réponse fiable.
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