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RIB non enregistré - versements/décomptes non versés sur compte

HRrendu - 11 janv. 2016 à 12:20
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 janv. 2016 à 18:43
Bonjour,

J'ai appelé la CPAM dernièrement car je ne recevais reçu aucun versement de leur part. Ils m'ont appris que c'est du au fait que je n'ai enregistré aucun RIB depuis que je suis rattaché à la CPAM, étant précédemment à la sécurité sociale étudiante.

Je reçois bien tous les décomptes de la sécurité sociale par courrier mais cela fait donc plus d'un an que les versements ne m'ont pas été versés sur mon compte bancaire.

J'ai donc envoyé un courrier avec AR en précisant cette demande, mais pour autant je ne connais pas l'antériorité dont la CPAM peut faire preuve ? Jusqu'à quand peuvent-ils remonter pour me verser les prestations que je n'ai jamais reçues ?

Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
11 janv. 2016 à 13:19
bONJOUR,
Si les versements n'ont pas été faits sur un compte bancaire (celui de vos parents??)la CPAM doit vous verser l'intégralité des sommes dues dans la limite des 2 ans de prescription. Mais êtes vous sûr que la sécu ne vous a jamais réclamé de RIB?
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HRrendu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
Modifié par HRrendu le 11/01/2016 à 15:20
Merci beaucoup pour votre reponse.
En effet aucun versement n'a ete effectue sur mon compte bancaire.
Les versements n'ont pas pu etre fait sur le compte de mes parents non plus car je n'etais pas/plus rattache a mes parents lorsque la CPAM a pris le relais.
La CPAM ne m'a jamais demande de RIB, ai-je un recours possible pour ce manquement d'information ? Puis-je demander une preuve que le courrier ne m'est jamais parvenu ?/n'ait jamais ete envoye ?

En plus de cela, Que se passe t-il apres les deux ans de prescription ? Quid des versements non effectues entre 2013 et avant que deviennent-ils ? La CPAM peut-elle tout de meme les verser ? Elle peut mais ne le fera pas ? Y a t-il une autre procedure a entamer pour recuperer les sommes apres les deux ans de prescription ? Car J'ai en fait pu remonter plus loin.
Merci
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > HRrendu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 17:18
Dans votre premier post vous parliez d'un non versement depuis un an. Depuis combien de temps ne recevez vous pas les remboursements? avez vous présenté à la CPAM vos relevés en leur demandant sur quel compte étaient faits les virements? il y a peut être une erreur de compte bancaire. Si vous n'obtenez pas d'explications valables adressez une lettre de plainte au conciliateur de la CPAM qui vous aidera à résoudre ce litige.
Cordialement
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HRrendu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 17:38
Je suis inscrit depuis plus d'un an a la CPAM et en remontant mes releves de compte je m'apercois que je n'ai pas recu les versements depuis plus d'un an effectivement. Je n'ai doc jamais recu mes versements, mais etant tres peu malade je m'en rends compte aujourd'hui.
La consellere m'a indique que je n'avais jamais rien recu car il n'y avait pas de RIB enregistre. Il n'y a donc eu aucun versement effectue sur un possible autre compte.
Merci de votre aide.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > HRrendu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 18:43
Cette situation me semble assez invraisemblable, s'agissant de comptabilité publique. Je vous confirme donc d'avoir à saisir le conciliateur qui pourra démêler le litige
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