RIB non enregistré - versements/décomptes non versés sur compte
HRrendu
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11 janv. 2016 à 12:20
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 janv. 2016 à 18:43
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rosieres1
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11 janv. 2016 à 13:19
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bONJOUR,
Si les versements n'ont pas été faits sur un compte bancaire (celui de vos parents??)la CPAM doit vous verser l'intégralité des sommes dues dans la limite des 2 ans de prescription. Mais êtes vous sûr que la sécu ne vous a jamais réclamé de RIB?
Si les versements n'ont pas été faits sur un compte bancaire (celui de vos parents??)la CPAM doit vous verser l'intégralité des sommes dues dans la limite des 2 ans de prescription. Mais êtes vous sûr que la sécu ne vous a jamais réclamé de RIB?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par HRrendu le 11/01/2016 à 15:20
En effet aucun versement n'a ete effectue sur mon compte bancaire.
Les versements n'ont pas pu etre fait sur le compte de mes parents non plus car je n'etais pas/plus rattache a mes parents lorsque la CPAM a pris le relais.
La CPAM ne m'a jamais demande de RIB, ai-je un recours possible pour ce manquement d'information ? Puis-je demander une preuve que le courrier ne m'est jamais parvenu ?/n'ait jamais ete envoye ?
En plus de cela, Que se passe t-il apres les deux ans de prescription ? Quid des versements non effectues entre 2013 et avant que deviennent-ils ? La CPAM peut-elle tout de meme les verser ? Elle peut mais ne le fera pas ? Y a t-il une autre procedure a entamer pour recuperer les sommes apres les deux ans de prescription ? Car J'ai en fait pu remonter plus loin.
Merci
11 janv. 2016 à 17:18
Cordialement
11 janv. 2016 à 17:38
La consellere m'a indique que je n'avais jamais rien recu car il n'y avait pas de RIB enregistre. Il n'y a donc eu aucun versement effectue sur un possible autre compte.
Merci de votre aide.
11 janv. 2016 à 18:43