Droit parentaux et drogue
DGT
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10 janv. 2016 à 22:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 janv. 2016 à 16:05
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A voir également:
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2 réponses
dany311
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11 janv. 2016 à 00:51
11 janv. 2016 à 00:51
bonsoir
et avoir des comportements inquiétant et dangereux. , peut être demander une expertise psychiatrique
Malgré que mon avocat est signalé ce problème (papier de la garde à vue à l'appuie , une garde à vue n'est pas une condamnation
il faudrait une condamnation ce serait une preuve irréfutable.
s'il y a eu une garde à vue pour trafic de stupéfiants , il y a certainement une procédure engagée par le Procureur de la République.
il n'y a plus qu'à attendre la convocation au tribunal et la condamnation prononcée.
cdlt
et avoir des comportements inquiétant et dangereux. , peut être demander une expertise psychiatrique
Malgré que mon avocat est signalé ce problème (papier de la garde à vue à l'appuie , une garde à vue n'est pas une condamnation
il faudrait une condamnation ce serait une preuve irréfutable.
s'il y a eu une garde à vue pour trafic de stupéfiants , il y a certainement une procédure engagée par le Procureur de la République.
il n'y a plus qu'à attendre la convocation au tribunal et la condamnation prononcée.
cdlt
sophiag
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11 janv. 2016 à 11:59
11 janv. 2016 à 11:59
Bonjour
Qui vous a dit ? L'avocat de la partie adverse, le JAF verbalement ou dans le jugement ?
Qui vous a dit ? L'avocat de la partie adverse, le JAF verbalement ou dans le jugement ?
sophiag
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DGT
11 janv. 2016 à 15:00
11 janv. 2016 à 15:00
Et sur le jugement, qu'es qui a été décider ?
Rien ! , il est seulement écrit " Elle ne produit aucun autre élément permettant de dire que cette consommation demeure actuelle sauf l'alléguer. Le père conteste continuer à consommer même si il ne justifie pas d'analyses". Point final un seul paragraphe pour un homme ayant fait 72h de garde à vue pour consommation et vente de drogue et passé devant le juge pour coups et blessures sur mineure 8 mois plus tôt ( même si ils n'ont pas pu l'inculper faute d’élément ).
sophiag
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DGT
11 janv. 2016 à 16:05
11 janv. 2016 à 16:05
Oui, en effet
Qu'en dit votre avocate ?
Qu'en dit votre avocate ?
11 janv. 2016 à 14:31
Pour une expertise psychiatrique comment procède-t-on ? car j'attend la date de mon appel. Merci pour vos réponses en tout cas .
11 janv. 2016 à 15:01