Droit parentaux et drogue
DGT
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de mes enfants est devenu au fils des ans un très gros consommateur de cannabis. Jusqu'à diler dans mon dos pendant mes heures de travail et avoir des comportements inquiétant et dangereux. Je l'est quitté par la force des choses, la vie de famille n'étant plus possible dans ces conditions ( parti en garde à vue, la vérité est apparu au grand jour). Malgré que mon avocat est signalé ce problème (papier de la garde à vue à l'appuie) à notre passage devant le juge pour la garde des enfant. On nous a froidement dit que nous n'avions aucune preuve que Monsieur à l'heure d'aujourd'hui était encore consommateur....mais comment le prouver LÉGALEMENT si personne ne l'oblige à faire une analyse de sang ! ? Suis-je dans un vide judiciaire ...
Le père de mes enfants est devenu au fils des ans un très gros consommateur de cannabis. Jusqu'à diler dans mon dos pendant mes heures de travail et avoir des comportements inquiétant et dangereux. Je l'est quitté par la force des choses, la vie de famille n'étant plus possible dans ces conditions ( parti en garde à vue, la vérité est apparu au grand jour). Malgré que mon avocat est signalé ce problème (papier de la garde à vue à l'appuie) à notre passage devant le juge pour la garde des enfant. On nous a froidement dit que nous n'avions aucune preuve que Monsieur à l'heure d'aujourd'hui était encore consommateur....mais comment le prouver LÉGALEMENT si personne ne l'oblige à faire une analyse de sang ! ? Suis-je dans un vide judiciaire ...
A voir également:
- Droit parentaux et drogue
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum pension alimentaire
2 réponses
bonsoir
et avoir des comportements inquiétant et dangereux. , peut être demander une expertise psychiatrique
Malgré que mon avocat est signalé ce problème (papier de la garde à vue à l'appuie , une garde à vue n'est pas une condamnation
il faudrait une condamnation ce serait une preuve irréfutable.
s'il y a eu une garde à vue pour trafic de stupéfiants , il y a certainement une procédure engagée par le Procureur de la République.
il n'y a plus qu'à attendre la convocation au tribunal et la condamnation prononcée.
cdlt
et avoir des comportements inquiétant et dangereux. , peut être demander une expertise psychiatrique
Malgré que mon avocat est signalé ce problème (papier de la garde à vue à l'appuie , une garde à vue n'est pas une condamnation
il faudrait une condamnation ce serait une preuve irréfutable.
s'il y a eu une garde à vue pour trafic de stupéfiants , il y a certainement une procédure engagée par le Procureur de la République.
il n'y a plus qu'à attendre la convocation au tribunal et la condamnation prononcée.
cdlt
Bonjour
Qui vous a dit ? L'avocat de la partie adverse, le JAF verbalement ou dans le jugement ?
Qui vous a dit ? L'avocat de la partie adverse, le JAF verbalement ou dans le jugement ?
Rien ! , il est seulement écrit " Elle ne produit aucun autre élément permettant de dire que cette consommation demeure actuelle sauf l'alléguer. Le père conteste continuer à consommer même si il ne justifie pas d'analyses". Point final un seul paragraphe pour un homme ayant fait 72h de garde à vue pour consommation et vente de drogue et passé devant le juge pour coups et blessures sur mineure 8 mois plus tôt ( même si ils n'ont pas pu l'inculper faute d’élément ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour une expertise psychiatrique comment procède-t-on ? car j'attend la date de mon appel. Merci pour vos réponses en tout cas .