Acte notarié et cadastre?

christophe84200 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2018 - 9 janv. 2016 à 19:58
Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 janv. 2016 à 13:15
Bonjour,

je possède une maison acheté en 2006 dans une impasse privée, je suis la première maison de cette impasse qui compte 10 maisons. il y a très peu de temps, je me suis aperçu par un voisin qui recherchait un détail sur le cadastre que j' étais propriétaire de cette impasse ( à l' époque tellement content de mon premier achat, je n' avais retenu que le numéro de ma parcelle!!! rien d' autres ne comptait...) bref au point de vue du cadastre , l' impasse m' appartient. un voisin m' importune régulièrement en m' empêchant carrément de sortir de mon entrée de portail pour mes véhicules ou en me génant la sortie avec ces véhicules. on va dire que je suis du coté droit et lui du coté gauche en prenant exemple d' une parallèle. après avoir vu et revu mon acte notarié , il parle de servitude de passage que je devrais laisser ce qui semble normal car ils seraient enclavés. ma question est y a t' il un texte de loi type pour les impasses privés ? ( tout le monde me dit que c' est comme ça, il y aurait une certaine " loi" en interne que ça se fait depuis toujours) ,la servitude comprend quoi? passage, stationnement? on me parle aussi que chaque propriétaire à la moitié de ce dit chemin suivant le coté qu' il occupe. donc s'il est à moitié de chacun pourquoi sur le cadastre il m' appartient? cela fait beaucoup de questions en espérant m' être le mieux expliquer possible! merci de vos éclairages sur ce sujet .

2 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
9 janv. 2016 à 20:42
bonsoir

si servitude il y a elle est notée dans votre titre de propriété

dans ce cas vous vous rapprochez de votre notaire, il vous expliquera exactement vos droits et devoirs en fonction de celle ci
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christophe84200 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2018
10 janv. 2016 à 11:35
bonjour

merci de m' avoir éclairé, je regarde tout ça et je vous tiens au courant!! autre question si je me rapproche de mon notaire pour recevoir des informations par rapport à mon problème est ce gratuit ou payant? merci encore de votre aide
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
10 janv. 2016 à 11:46
Bonjour

En général ce genre de consultation est gratuite , certains peuvent la facturer mais c'est rare car il s'agit juste de vous expliquer vos droits par rapport à votre acte , acte poûr lequel il a été payé par vous à l'époque. Du SAV en quelque sorte ...

Mais à un moment donné si cela prend trop de temps normal que ce soit facturé, il ne peut pas travailler gratuitement ...
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