Acte notarié et cadastre?
christophe84200
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Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 janv. 2016 à 13:15
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kasom
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9 janv. 2016 à 20:42
9 janv. 2016 à 20:42
bonsoir
si servitude il y a elle est notée dans votre titre de propriété
dans ce cas vous vous rapprochez de votre notaire, il vous expliquera exactement vos droits et devoirs en fonction de celle ci
si servitude il y a elle est notée dans votre titre de propriété
dans ce cas vous vous rapprochez de votre notaire, il vous expliquera exactement vos droits et devoirs en fonction de celle ci
10 janv. 2016 à 11:35
merci de m' avoir éclairé, je regarde tout ça et je vous tiens au courant!! autre question si je me rapproche de mon notaire pour recevoir des informations par rapport à mon problème est ce gratuit ou payant? merci encore de votre aide
10 janv. 2016 à 11:46
En général ce genre de consultation est gratuite , certains peuvent la facturer mais c'est rare car il s'agit juste de vous expliquer vos droits par rapport à votre acte , acte poûr lequel il a été payé par vous à l'époque. Du SAV en quelque sorte ...
Mais à un moment donné si cela prend trop de temps normal que ce soit facturé, il ne peut pas travailler gratuitement ...