Puis je prétendre à une demande arrérage ?

typie 59 - 9 janv. 2016 à 17:49
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 janv. 2016 à 18:06
Bonjour, j ai eu une petite fille il y à de cela 7ans ,le papa ne l a jamais reconnu,je viens de saisir un avocat pour une pension alimentaire,qui est vraiment au tout début de cette action,mais pourrais je demander un arrérage de ces 7 ans auquel j ai élevé ma fille ? merci à vous

3 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
9 janv. 2016 à 17:55
Bonjour,

pas d'arrièrés sur 7 ans, c'est au maximum 5 ans mais 5 ans par rapport à un jugement hors si je comprends bien, vous venez juste d'entamer une action pour faire une reconnaissance de paternité ?!

Donc je pense que vous n'aurez aucun arriéré, mais je suppose que vous avez un avocat, il doit pouvoir vous le confirmer.

Cordialement
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
9 janv. 2016 à 17:57
Bonjour,

Vous pouvez demander tout ce que vous voulez, mais la décision finale revient au juge.
Si le père n'a pas reconnu l'enfant, le juge imposera un test de paternité.
Vous devrez donc attendre les résultats avant de percevoir une pension.

Avez-vous un avocat ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
9 janv. 2016 à 18:06
Bonsoir
Vous ne pouvez pas demander d’arrérages (vous pouvez toujours demander, comme l'ont dit mes collègues), mais dans votre cas, il sera opposé que vous avez attendu 7 ans pour réclamer quelque chose et que pendant 7 ans, vous avez donc pu vous en passez

Sauf si vous ne nous avez pas donnée tous les éléments


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