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Mari décédé et taxe fonciere

anny77 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2024 - 22 sept. 2015 à 10:14
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 sept. 2015 à 14:07
Bonjour,
Mon mari est décédé en décembre 2011. J'ai envoyé un certificat de décès aux impots dans le mois qui a suivi.
Cette année encore ils envoient ma feuille de la taxe foncière au nom de mon mari.
Je voudrais savoir si cette erreur de leur part aurait un impact sur le montant de cet impôt
Et si je pourrait avoir un dégrèvement. J'ai 61 ans et je ne suis pas imposable.
Merci de votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 21005 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 6 380
22 sept. 2015 à 10:28
bonjour

pas de dégrèvement sur la taxe foncière
Je voudrais savoir si cette erreur de leur part aurait un impact sur le montant de cet impôt , NON aucun impact
la taxe foncière concerne uniquement votre bien sans tenir compte de la composition de la famille.

Mon mari est décédé en décembre 2011. J'ai envoyé un certificat de décès aux impots dans le mois qui a suivi. , avez vous été chez un notaire pour la succession ???

cdlt
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