Mari décédé et taxe fonciere
anny77
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 sept. 2015 à 14:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 sept. 2015 à 14:07
Bonjour,
Mon mari est décédé en décembre 2011. J'ai envoyé un certificat de décès aux impots dans le mois qui a suivi.
Cette année encore ils envoient ma feuille de la taxe foncière au nom de mon mari.
Je voudrais savoir si cette erreur de leur part aurait un impact sur le montant de cet impôt
Et si je pourrait avoir un dégrèvement. J'ai 61 ans et je ne suis pas imposable.
Merci de votre réponse.
Mon mari est décédé en décembre 2011. J'ai envoyé un certificat de décès aux impots dans le mois qui a suivi.
Cette année encore ils envoient ma feuille de la taxe foncière au nom de mon mari.
Je voudrais savoir si cette erreur de leur part aurait un impact sur le montant de cet impôt
Et si je pourrait avoir un dégrèvement. J'ai 61 ans et je ne suis pas imposable.
Merci de votre réponse.
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dany311
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19 mars 2025
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22 sept. 2015 à 10:28
22 sept. 2015 à 10:28
bonjour
pas de dégrèvement sur la taxe foncière
Je voudrais savoir si cette erreur de leur part aurait un impact sur le montant de cet impôt , NON aucun impact
la taxe foncière concerne uniquement votre bien sans tenir compte de la composition de la famille.
Mon mari est décédé en décembre 2011. J'ai envoyé un certificat de décès aux impots dans le mois qui a suivi. , avez vous été chez un notaire pour la succession ???
cdlt
pas de dégrèvement sur la taxe foncière
Je voudrais savoir si cette erreur de leur part aurait un impact sur le montant de cet impôt , NON aucun impact
la taxe foncière concerne uniquement votre bien sans tenir compte de la composition de la famille.
Mon mari est décédé en décembre 2011. J'ai envoyé un certificat de décès aux impots dans le mois qui a suivi. , avez vous été chez un notaire pour la succession ???
cdlt