Qui doit déclarer et payer la taxe d'habitation ?
Melowah
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
S'il vous plaît j'ai besoin d'un petit éclairage!
Je suis locataire d'un logement depuis un an et quelques mois, j'ai déclaré mon logement aux impôts et ai payé ma taxe d'habitation pour cette année, cependant, le propriétaire du logement a également payé cette taxe d'habitation.
Nous avons donc payé deux fois la taxe d'habitation pour un même logement. --'
Mes questions sont les suivantes: qui doit déclarer ? qui doit payé ? quelles démarches à suivre pour régler cette affaire regrettable ?
et enfin, existe t-il un article de loi précis concernant ce cas?
Merci par avance pour vos réponses! :)
Armelle
S'il vous plaît j'ai besoin d'un petit éclairage!
Je suis locataire d'un logement depuis un an et quelques mois, j'ai déclaré mon logement aux impôts et ai payé ma taxe d'habitation pour cette année, cependant, le propriétaire du logement a également payé cette taxe d'habitation.
Nous avons donc payé deux fois la taxe d'habitation pour un même logement. --'
Mes questions sont les suivantes: qui doit déclarer ? qui doit payé ? quelles démarches à suivre pour régler cette affaire regrettable ?
et enfin, existe t-il un article de loi précis concernant ce cas?
Merci par avance pour vos réponses! :)
Armelle
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2 réponses
La loi - article 1407 à 1417 du code gal des impôts.
Que la propriétaire ait réglé en même temps que vous une TH pour ce logement ne s"explique que par une erreur d'affectation dans le fichier par le service chargé de gérer la TH.
La propriétaire doit réclamer auprès du service pour obtenir la décharge de cette taxe mais ce n'est que son problème, pas le vôtre.
cdt
Que la propriétaire ait réglé en même temps que vous une TH pour ce logement ne s"explique que par une erreur d'affectation dans le fichier par le service chargé de gérer la TH.
La propriétaire doit réclamer auprès du service pour obtenir la décharge de cette taxe mais ce n'est que son problème, pas le vôtre.
cdt
Melowah
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Merci énormément pour cette réponse très claire et rapide!!! :D
cependant, le propriétaire du logement a également payé cette taxe d'habitation.
Nous avons donc payé deux fois la taxe d'habitation pour un même logement. --'
A moins que votre propriétaire ait voulu parler de la taxe sur les ordures ménagères (TOM) qui, elle, est bien payée par le propriétaire avec la taxe foncière mais constitue une charge récupérable ?
Nous avons donc payé deux fois la taxe d'habitation pour un même logement. --'
A moins que votre propriétaire ait voulu parler de la taxe sur les ordures ménagères (TOM) qui, elle, est bien payée par le propriétaire avec la taxe foncière mais constitue une charge récupérable ?
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