Qui doit déclarer et payer la taxe d'habitation ?
Melowah
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Modifié par Melowah le 9/01/2016 à 19:35
Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 janv. 2016 à 13:20
Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 janv. 2016 à 13:20
A voir également:
- Qui doit déclarer et payer la taxe d'habitation ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
2 réponses
La loi - article 1407 à 1417 du code gal des impôts.
Que la propriétaire ait réglé en même temps que vous une TH pour ce logement ne s"explique que par une erreur d'affectation dans le fichier par le service chargé de gérer la TH.
La propriétaire doit réclamer auprès du service pour obtenir la décharge de cette taxe mais ce n'est que son problème, pas le vôtre.
cdt
Que la propriétaire ait réglé en même temps que vous une TH pour ce logement ne s"explique que par une erreur d'affectation dans le fichier par le service chargé de gérer la TH.
La propriétaire doit réclamer auprès du service pour obtenir la décharge de cette taxe mais ce n'est que son problème, pas le vôtre.
cdt
Gayomi
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cependant, le propriétaire du logement a également payé cette taxe d'habitation.
Nous avons donc payé deux fois la taxe d'habitation pour un même logement. --'
A moins que votre propriétaire ait voulu parler de la taxe sur les ordures ménagères (TOM) qui, elle, est bien payée par le propriétaire avec la taxe foncière mais constitue une charge récupérable ?
Nous avons donc payé deux fois la taxe d'habitation pour un même logement. --'
A moins que votre propriétaire ait voulu parler de la taxe sur les ordures ménagères (TOM) qui, elle, est bien payée par le propriétaire avec la taxe foncière mais constitue une charge récupérable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2016 à 19:57