Mariage avec mon cousin à la mode de Bretagne
maaarion.m
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 janv. 2016 à 09:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 janv. 2016 à 09:38
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doris33
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9 janv. 2016 à 09:38
9 janv. 2016 à 09:38
Bonjour,
pour répondre à la question sur vos droits au mariage entre cousins, voici la réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F802
Quant à la question de consanguinité, je ne pense pas que vous ayez une réponse sur un forum de droit. Il existe des consultations de génétique dans les hôpitaux qui pourraient vous renseigner.
"Déjà, je voulais savoir s'il y avait une procédure à suivre ou si, vivre ensemble, signifiait vivre en concubinage ? "
pas de procédure particulière, simplement obligation de déclarer le changement de situation à la CAF si l'un de vous est bénéficiaire de prestations.
Cordialement
pour répondre à la question sur vos droits au mariage entre cousins, voici la réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F802
Quant à la question de consanguinité, je ne pense pas que vous ayez une réponse sur un forum de droit. Il existe des consultations de génétique dans les hôpitaux qui pourraient vous renseigner.
"Déjà, je voulais savoir s'il y avait une procédure à suivre ou si, vivre ensemble, signifiait vivre en concubinage ? "
pas de procédure particulière, simplement obligation de déclarer le changement de situation à la CAF si l'un de vous est bénéficiaire de prestations.
Cordialement