A voir également:
- Charges dues par le locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Desinsectisation fourmis charge locataire - Forum Habitation
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
2 réponses
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
865
9 janv. 2016 à 20:15
9 janv. 2016 à 20:15
Bonjour
Vous lui faites une régulation annuelle ?
Vous lui faites une régulation annuelle ?
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
865
Modifié par marmenard le 10/01/2016 à 15:02
Modifié par marmenard le 10/01/2016 à 15:02
Bonjour
OUI :procédure :Demande amiable en reco AR et en garder un double
Sans réponse (8 jours) voir au greffe de votre tribunal qui vous fera une injonction de payer plus officielle à leur tranmettre
Puis huissier
OUI :procédure :Demande amiable en reco AR et en garder un double
Sans réponse (8 jours) voir au greffe de votre tribunal qui vous fera une injonction de payer plus officielle à leur tranmettre
Puis huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2016 à 20:43
Oui bien sûr mais au nombre de personnes, 13 qui habitent dans un pièces de 105 m2, il y a 5000 € à régler.
Chaque année le syndic remet au bailleur le solde !
10 janv. 2016 à 11:04
Rien à voir n'est ce pas avec.... si je présente une régularisation annuelle !
Puis je donc m'adresser à un organisme de recouvrement ?&
10 janv. 2016 à 14:18
oui, si vous avez bien adresser le décompte de charges par poste, avec la clé de répartition et que vous avez tenu durant 6 mois tous les justificatifs (factures, contrats, etc....) a la disposition du locataire pour contrôle.
Cordialement