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2 réponses
marmenard
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5 juillet 2016
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9 janv. 2016 à 20:15
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Bonjour
Vous lui faites une régulation annuelle ?
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marmenard
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Modifié par marmenard le 10/01/2016 à 15:02
Modifié par marmenard le 10/01/2016 à 15:02
Bonjour
OUI :procédure :Demande amiable en reco AR et en garder un double
Sans réponse (8 jours) voir au greffe de votre tribunal qui vous fera une injonction de payer plus officielle à leur tranmettre
Puis huissier
OUI :procédure :Demande amiable en reco AR et en garder un double
Sans réponse (8 jours) voir au greffe de votre tribunal qui vous fera une injonction de payer plus officielle à leur tranmettre
Puis huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2016 à 20:43
Oui bien sûr mais au nombre de personnes, 13 qui habitent dans un pièces de 105 m2, il y a 5000 € à régler.
Chaque année le syndic remet au bailleur le solde !
10 janv. 2016 à 11:04
Rien à voir n'est ce pas avec.... si je présente une régularisation annuelle !
Puis je donc m'adresser à un organisme de recouvrement ?&
10 janv. 2016 à 14:18
oui, si vous avez bien adresser le décompte de charges par poste, avec la clé de répartition et que vous avez tenu durant 6 mois tous les justificatifs (factures, contrats, etc....) a la disposition du locataire pour contrôle.
Cordialement