Dommage crée par mon chien
seb_bg
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7 janv. 2016 à 21:21
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 8 janv. 2016 à 21:07
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Erga omnes
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8 janv. 2016 à 21:07
8 janv. 2016 à 21:07
Bonsoir,
Effectivement, aucune garantie "dommages" ne couvre l'événement dont vous parlez.
Nous sommes donc dans le cadre d'un recours.
Il faudrait lire le contrat de la victime, votre beau frère, afin de savoir si la garantie "recours" pour une telle affaire, est acquise.
De votre côté, c'est de la responsabilité civile, généralement inscrite dans tous les contrats habitation.
Du côté de l'adversaire, c'est du recours pur. Et apparemment, il n'a pas de garantie "recours".
Les histoires de famille...se règlent en famille!
Bonne lecture à lui.
Effectivement, aucune garantie "dommages" ne couvre l'événement dont vous parlez.
Nous sommes donc dans le cadre d'un recours.
Il faudrait lire le contrat de la victime, votre beau frère, afin de savoir si la garantie "recours" pour une telle affaire, est acquise.
De votre côté, c'est de la responsabilité civile, généralement inscrite dans tous les contrats habitation.
Du côté de l'adversaire, c'est du recours pur. Et apparemment, il n'a pas de garantie "recours".
Les histoires de famille...se règlent en famille!
Bonne lecture à lui.