Une erreur du centre des Impôts

yola59 - 6 janv. 2016 à 01:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 janv. 2016 à 10:24
Bonjour, le centre des Impôts a fait une erreur en nous accordant la prime à l'emploi de 6700€. (on avait pas le droit à cette la prime à l'emploi et on ne le savait pas.)
avant encaisser le chèque de la prime à l'emploi. J'ai téléphoné pour savoir si vraiment vrai, On m'a répondu que c'était sur; j'ai posé la question ils ne vont pas me la réclamer plus tard ; Non sans problème oui vous y avez droit vous pouvez encaisser le chèque, un mois plus tard on me réclamait la prime à l'emploi ,ils sont même revenue quelques année en arrière. J'ai fait appel pour réclamer , rien à faire il faut payer.
(J'ai soigné ma fille Catherine Handicapée pendant 39 ans jusqu'à son décès le 7 décembre 2015, j'ai 60 ans je viens de m’inscrire à Pôle Emploi)
Aujourd'hui je me trouve en difficulté financière et je n'ai aucun recourt, sans une aide extérieur je ne pourrais pas me défendre. Je vous demande s'il vous plaît de voir si il y aurait une solution pour prétendre à remise total ou partiel de la prime à l'emploi. Je suis sur que vous avez plus de compétence que moi pour régler se problème. Je vous en serais infiniment reconnaissant.Merci .
Bien cordialement Yola59

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 janv. 2016 à 10:24
s'il vous plaît de voir si il y aurait une solution pour prétendre à remise total ou partiel de la prime à l'emploi.

Non, il n'y a pas de solution, dès lors que vous n'avez pas droit à la Prime pour l'Emploi, il va vous falloir restituer ce que vous avez reçu à tort.

Il en serait autrement si vous deviez un impôt et que vous demandiez un allégement gracieux sur une somme effectivement due. Là une demande de remise partielle aurait pu être envisagée.

L'administration peut vous faire une remise partielle sur ce que vous devez effectivement, mais ne peut vous faire un cadeau non motivé.
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