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2 réponses
Bonsoir
Vous n'avez pas eu de numéro de décret ?
Essayez de voir avec la DILA pour commander votre JO (Penser à régler la facture à réception si on vous l'envoie avec le JO)
Le service commercial, de 9h à 17h : 01 40 15 70 10
A partir du 1/1/2016, faute d'abonnés papiers suffisants, l'édition papier du JO disparait, il y aurait un accès sécurisé.
Donc gardez le précieusement.
Les décrets ne sont plus consultables en ligne depuis 2004, question de vie privée.Reste à voir si ce sera toujours vrai, maintenant que tout est numérisé.
Cdt
Vous n'avez pas eu de numéro de décret ?
Essayez de voir avec la DILA pour commander votre JO (Penser à régler la facture à réception si on vous l'envoie avec le JO)
Le service commercial, de 9h à 17h : 01 40 15 70 10
A partir du 1/1/2016, faute d'abonnés papiers suffisants, l'édition papier du JO disparait, il y aurait un accès sécurisé.
Donc gardez le précieusement.
Les décrets ne sont plus consultables en ligne depuis 2004, question de vie privée.Reste à voir si ce sera toujours vrai, maintenant que tout est numérisé.
Cdt
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5 janv. 2016 à 15:25
5 janv. 2016 à 15:25
Apparemment, il semble qu'il y ait une confusion quelque part, car il semble bien ne pas y figurer :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2015/12/16/0291/
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2015/12/16/0291/