A voir également:
- Journal Officiel Papier n° 0291 pour Naturalisation
- Barème kilométrique 2024 journal officiel - Guide
- Témoignage mariage avec un sans papier ✓ - Forum Mariage
- Location papier peint abimé - Forum Immobilier
- Comment faire une procuration sur papier libre ? - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment dénoncer un sans papier anonymement - Forum Justice
2 réponses
Bonsoir
Vous n'avez pas eu de numéro de décret ?
Essayez de voir avec la DILA pour commander votre JO (Penser à régler la facture à réception si on vous l'envoie avec le JO)
Le service commercial, de 9h à 17h : 01 40 15 70 10
A partir du 1/1/2016, faute d'abonnés papiers suffisants, l'édition papier du JO disparait, il y aurait un accès sécurisé.
Donc gardez le précieusement.
Les décrets ne sont plus consultables en ligne depuis 2004, question de vie privée.Reste à voir si ce sera toujours vrai, maintenant que tout est numérisé.
Cdt
Vous n'avez pas eu de numéro de décret ?
Essayez de voir avec la DILA pour commander votre JO (Penser à régler la facture à réception si on vous l'envoie avec le JO)
Le service commercial, de 9h à 17h : 01 40 15 70 10
A partir du 1/1/2016, faute d'abonnés papiers suffisants, l'édition papier du JO disparait, il y aurait un accès sécurisé.
Donc gardez le précieusement.
Les décrets ne sont plus consultables en ligne depuis 2004, question de vie privée.Reste à voir si ce sera toujours vrai, maintenant que tout est numérisé.
Cdt
BmV
Messages postés
91364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 472
5 janv. 2016 à 15:25
5 janv. 2016 à 15:25
Apparemment, il semble qu'il y ait une confusion quelque part, car il semble bien ne pas y figurer :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2015/12/16/0291/
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2015/12/16/0291/