Journal Officiel Papier n° 0291 pour Naturalisation
Ali
-
Ben -
Ben -
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous pour connaitre la procédure pour avoir le journal officiel papier pour les naturalisés.
En effet, je viens de recevoir un courrier m'informant mon attribution de la nationalité.
Dans le contenu de la lettre, devait être publier dans le journal officiel n° 0291 du 16 décembre 2015.
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement
Je me permets de venir vers vous pour connaitre la procédure pour avoir le journal officiel papier pour les naturalisés.
En effet, je viens de recevoir un courrier m'informant mon attribution de la nationalité.
Dans le contenu de la lettre, devait être publier dans le journal officiel n° 0291 du 16 décembre 2015.
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement
A voir également:
- Journal Officiel Papier n° 0291 pour Naturalisation
- Barème kilométrique 2025 journal officiel - Guide
- Journal officiel prix des terres agricoles 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Mise en page courrier officiel - Guide
- Crédit agricole relevé de compte papier ✓ - Forum compte bancaire
- Refus naturalisation par mariage forum - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonsoir
Vous n'avez pas eu de numéro de décret ?
Essayez de voir avec la DILA pour commander votre JO (Penser à régler la facture à réception si on vous l'envoie avec le JO)
Le service commercial, de 9h à 17h : 01 40 15 70 10
A partir du 1/1/2016, faute d'abonnés papiers suffisants, l'édition papier du JO disparait, il y aurait un accès sécurisé.
Donc gardez le précieusement.
Les décrets ne sont plus consultables en ligne depuis 2004, question de vie privée.Reste à voir si ce sera toujours vrai, maintenant que tout est numérisé.
Cdt
Vous n'avez pas eu de numéro de décret ?
Essayez de voir avec la DILA pour commander votre JO (Penser à régler la facture à réception si on vous l'envoie avec le JO)
Le service commercial, de 9h à 17h : 01 40 15 70 10
A partir du 1/1/2016, faute d'abonnés papiers suffisants, l'édition papier du JO disparait, il y aurait un accès sécurisé.
Donc gardez le précieusement.
Les décrets ne sont plus consultables en ligne depuis 2004, question de vie privée.Reste à voir si ce sera toujours vrai, maintenant que tout est numérisé.
Cdt
Apparemment, il semble qu'il y ait une confusion quelque part, car il semble bien ne pas y figurer :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2015/12/16/0291/
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2015/12/16/0291/
La législation juridique et financière évolue en permanence...