Journal Officiel Papier n° 0291 pour Naturalisation

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 Ben -
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous pour connaitre la procédure pour avoir le journal officiel papier pour les naturalisés.
En effet, je viens de recevoir un courrier m'informant mon attribution de la nationalité.
Dans le contenu de la lettre, devait être publier dans le journal officiel n° 0291 du 16 décembre 2015.
Je vous remercie par avance,

Bien cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonsoir

Vous n'avez pas eu de numéro de décret ?
Essayez de voir avec la DILA pour commander votre JO (Penser à régler la facture à réception si on vous l'envoie avec le JO)
Le service commercial, de 9h à 17h : 01 40 15 70 10

A partir du 1/1/2016, faute d'abonnés papiers suffisants, l'édition papier du JO disparait, il y aurait un accès sécurisé.
Donc gardez le précieusement.

Les décrets ne sont plus consultables en ligne depuis 2004, question de vie privée.Reste à voir si ce sera toujours vrai, maintenant que tout est numérisé.

Cdt
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Apparemment, il semble qu'il y ait une confusion quelque part, car il semble bien ne pas y figurer :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2015/12/16/0291/


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