Vente en indivision : qui paye la plus-value ?

Malou - Modifié par micheld33 le 5/01/2016 à 08:49
courant17 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016 - 5 janv. 2016 à 23:20
Bonjour,

Je vends ma maison en indivision avec mes 2 belles filles qui doit payer la plus-value.

Merci de votre réponse.

Cdlt
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3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
4 janv. 2016 à 21:39
C'est votre habitation principale cette maison ? Est l'habitation principale de vos belles filles ?

Depuis combien de temps chaque indivisaire est il propriétaire de sa part ?
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courant17 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
4 janv. 2016 à 22:07
oui c'est mon habitation principale et mes belles sont indivisaire depuis 2012
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
4 janv. 2016 à 22:11
Comme c'est votre habitation principale, vous ne serrez pas redevable d'impôt sur les de plus-values.

Si c'est également l'habitation principale de vos belle filles, elles seront également exonérées.
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courant17 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
4 janv. 2016 à 22:13
Je suis propriétaire depuis 2000 et mes belles filles depuis 2012
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courant17 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
4 janv. 2016 à 22:22
Mon notaire me dit que je dois payer seule la plus-value étant donné qu'en 2000 j'ai acheté la maison avec leur père décédé depuis 2012 c'est à ce moment là quelles sont devenues indivisaires, la maison est quasiment vendue et le notaire m'informe que les filles n'ont rien à devoir aux impôts.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
4 janv. 2016 à 22:37
Vous avez sans doute mal compris
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qui doit payer la plus-value
L'impôt sur la plus-value (PV) est un impôt personnel. Ce qui signifie que la situation de chacun des vendeurs est examinée séparément des autres.

Pour chaque vendeur, il y a exonération en fonction de :

- le bien vendu est-il la résidence principale du vendeur ?
ainsi le ou les vendeurs dont le bien est la résidence principale sont exonérés. Il est étonnant que vous nous affirmiez que le bien est votre résidence principale et que votre notaire vous dise que vous aurez un impôt sur la PV à payer. Attention, le bien doit être votre résidence au jour de la cession. Une petite tolérance est accordée mais le déménagement doit être récent et le logement resté vacant.

- y a-t-il PV ?
La PV se détermine entre le prix de la vente et le prix d'achat ou l'estimation du bien au jour de son entrée dans le patrimoine du vendeur (2000 pour vous 2012 pour vos belles-filles). Certaines sommes peuvent être déduites de la PV, de sorte qu'elle peut être nulle entre 2015 et 2012.

- quelle est la durée de détention ?
au-delà d'une certaine durée de détention, il n'y a pas d'imposition sur la PV.
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courant17 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
5 janv. 2016 à 12:34
Que je vous explique clairement la situation, en 2000 j'ai acheté la maison avec mon compagnon décédé en septembre 2012, nous étions ni marié ni pacsé, nous avions également une autre maison ou nous avions encore un crédit ,une de ses fille a acheté la maison 115000€ après le remboursement du prêt et déduction de sa part le notaire m'a retenu 5700€ de plus-value ( cette maison avait été achetée en 2006). Pour la 2ème maison qui était notre résidence principale avec mon compagnon et bien sur qui est devenue en indivision avec les filles en 2012 elles ont demandé leur part comme je ne pouvais pas la payer il a fallu la mettre en vente. A ce jour la maison est quasiment vendue puisque nous allons signer le 20 févier.
J ai été contactée par le notaire qui m'a demandé de lui faire parvenir des justificatifs (factures des travaux les fonciers et justificatif de l'assurance) en ce qui concerne les travaux je ne peux pas en fournir étant donné que mon compagnon était artisan maçon c'est lui qui a fait les travaux donc il m'a dit je vais calculer la PV à 15% il m'a bien spécifié que c'était moi seule qui paierai cette PV que les filles n'avait rien à voir étant donné quelles étaient devenues indivisaire en 2012 au moment du décès de leur père. Que dois-je penser de tous ça?
Je pense que cette fois ci j'ai été assez claire.
En tout cas je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement.
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courant17 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
5 janv. 2016 à 12:41
J'ai oublié de vous spécifier que j'ai quitté le domicile le 1er octobre 2014 pour aller vivre chez un frère ( suite à une forte dépression) et le 1er septembre 2015 je me suis prise un appartement quand j'ai appris que la maison était sur le point de se vendre la maison est vacante depuis le 30 septembre 2014
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
5 janv. 2016 à 12:42
je vais calculer la PV à 15%

Non, il ne vous a pas dit cela, vous n'avez rien compris.

Il vous a dit qu'il allait retenir un forfait de 15% à la place du chiffrage effectif des travaux réalisés. Mais il ne vous a pas dit que vous devriez 15% de plus-value.

Dès lors que c'est votre habitation principale vous ne devez ni impôt sur les plus-values ni contributions sociales. A moins que vous ayez quitté le logement depuis plus d'un an, auquel cas ce ne serait plus exonéré.
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courant17 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
5 janv. 2016 à 12:47
Je suis désolée mais il m'a bien spécifié que je serais seule à payer la PV J'ai quitté le logement en 1er octobre 2014 comme je le spécifie dans mon précédent message
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Coline > courant17 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
5 janv. 2016 à 13:03
Moi je vois les choses comme ça : cette maison n'étant pas votre résidence principale, vous devez payer la taxe sur la plus-value (si plus-value il y a, ce qui est une bonne nouvelle puisque plus-value = bénéfice).
Ce calcul se fait par rapport entre autre à la valeur d'acquisisition et à la valeur de revente.
Par contre l'évaluation du bien qui a été faite en 2012 à la succession de votre compagnon doit être très proche du prix de vente. Et c'est sans doute la raison pour laquelle vos belles-filles n'ont pas de taxe à payer puisqu'il n'y a pas de bénéfice pour elles.
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courant17 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
5 janv. 2016 à 12:55
Merci de vos réponses, je vais consulter un autre Notaire et s'expliquer de vive voix sera plus facile.

Cdlt
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