Mur effondré : qui le répare ?
codeskids
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour, je possède une maison (résidence secondaire) et l'un des murs séparant mon jardin de celui du voisin s'est partiellement effondré et les débris sont sur son terrain. Ce mur supporte aussi le toit d'un "abris" sur mon terrain. Le voisin exige que je répare ce mur sauf que ma maison est dans une très vieille commune abritant un Monument Historique et donc si je doit réparer ce mur, je dois le faire avec les pierre d'origines je crois bien. J'ai regarder le Cadastre de la commune afin de connaitre les limites de propriété mais je n'arrive pas à lire la carte.
Je voudrais donc savoir qui doit réellement réparer ce mur et pour cela je dois déterminer à qui il appartient. Merci de vos réponses.
Je voudrais donc savoir qui doit réellement réparer ce mur et pour cela je dois déterminer à qui il appartient. Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Il est fort possible qu’il vous appartienne à tous les 2 surtout s’il sert à délimiter 2 propriétés, cela serait donc un mur mitoyen article 653 du code civil.
Code Civil - Du mur et du fossé mitoyens des articles 653 à 673.
Regardez votre acte de propriété pour savoir si quelque chose est marqué dessus.
S’il exige que vous répariez le mur en disant que ce mur est à vous, cela peut être intéressant pour vous s’il renonce à son droit sur le mur.
Cordialement.
Il est fort possible qu’il vous appartienne à tous les 2 surtout s’il sert à délimiter 2 propriétés, cela serait donc un mur mitoyen article 653 du code civil.
Code Civil - Du mur et du fossé mitoyens des articles 653 à 673.
Regardez votre acte de propriété pour savoir si quelque chose est marqué dessus.
S’il exige que vous répariez le mur en disant que ce mur est à vous, cela peut être intéressant pour vous s’il renonce à son droit sur le mur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, très bonne idée au fait qu'il renonce a ses droits (si droit il y a) sur ce mur !