Mur effondré : qui le répare ?

Question

Bonjour, je possède une maison (résidence secondaire) et l'un des murs séparant mon jardin de celui du voisin s'est partiellement effondré et les débris sont sur son terrain. Ce mur supporte aussi le toit d'un "abris" sur mon terrain. Le voisin exige que je répare ce mur sauf que ma maison est dans une très vieille commune abritant un Monument Historique et donc si je doit réparer ce mur, je dois le faire avec les pierre d'origines je crois bien. J'ai regarder le Cadastre de la commune afin de connaitre les limites de propriété mais je n'arrive pas à lire la carte.

Je voudrais donc savoir qui doit réellement réparer ce mur et pour cela je dois déterminer à qui il appartient. Merci de vos réponses.

Lucifer archange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

Il est fort possible qu’il vous appartienne à tous les 2 surtout s’il sert à délimiter 2 propriétés, cela serait donc un mur mitoyen article 653 du code civil. 

Code Civil - Du mur et du fossé mitoyens des articles 653 à 673.

Regardez votre acte de propriété pour savoir si quelque chose est marqué dessus.

S’il exige que vous répariez le mur en disant que ce mur est à vous, cela peut être intéressant pour vous s’il renonce à son droit sur le mur.

Cordialement.

codeskids · Answer

Je précise aussi que le mur est dans le prolongement de ma maison, elle même  partiellement encerclé par le jardin du voisin.

Mur effondré : qui le répare ?

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