Blocage sur compte du remboursement par l'usufruitière
CHABAULX
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Areuh -
Areuh -
Bonjour,
Je suis en indivision avec mes frère et soeur depuis la mort de mon père (02/06 ).Jusqu'à maintenant ,à l'échéance de chaque produit financier , la somme était ventilée entre les indivisaires . Notre mère , usufruitière , vient de décider ( 04/15 )que désormais les sommes remboursées devraient rester sur le compte et a fait le nécessaire en ce sens auprès de la banque .
Les nus-propriétaires ne peuvent-ils à leur tour demander le blocage du paiement des dividendes à l'usufruitière en attendant le rétablissement du partage des sommes remboursées ?
D'avance , merci de votre conseil .
Je suis en indivision avec mes frère et soeur depuis la mort de mon père (02/06 ).Jusqu'à maintenant ,à l'échéance de chaque produit financier , la somme était ventilée entre les indivisaires . Notre mère , usufruitière , vient de décider ( 04/15 )que désormais les sommes remboursées devraient rester sur le compte et a fait le nécessaire en ce sens auprès de la banque .
Les nus-propriétaires ne peuvent-ils à leur tour demander le blocage du paiement des dividendes à l'usufruitière en attendant le rétablissement du partage des sommes remboursées ?
D'avance , merci de votre conseil .
A voir également:
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- Remboursement cmg 2025 - Guide
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2 réponses
Le blocage des paiements certainement pas !...
"à l'échéance de chaque produit financier"
..c'est quoi en réalité financière ça ??
je me pose brutalement une question... c'est quoi l' "usufruit" ?
Jusqu'à présent et depuis 1804 :
"L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance."
Perte de substance dans votre cas ?
"à l'échéance de chaque produit financier"
..c'est quoi en réalité financière ça ??
je me pose brutalement une question... c'est quoi l' "usufruit" ?
Jusqu'à présent et depuis 1804 :
"L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance."
Perte de substance dans votre cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...