Blocage sur compte du remboursement par l'usufruitière
CHABAULX
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Areuh -
Areuh -
Bonjour,
Je suis en indivision avec mes frère et soeur depuis la mort de mon père (02/06 ).Jusqu'à maintenant ,à l'échéance de chaque produit financier , la somme était ventilée entre les indivisaires . Notre mère , usufruitière , vient de décider ( 04/15 )que désormais les sommes remboursées devraient rester sur le compte et a fait le nécessaire en ce sens auprès de la banque .
Les nus-propriétaires ne peuvent-ils à leur tour demander le blocage du paiement des dividendes à l'usufruitière en attendant le rétablissement du partage des sommes remboursées ?
D'avance , merci de votre conseil .
Je suis en indivision avec mes frère et soeur depuis la mort de mon père (02/06 ).Jusqu'à maintenant ,à l'échéance de chaque produit financier , la somme était ventilée entre les indivisaires . Notre mère , usufruitière , vient de décider ( 04/15 )que désormais les sommes remboursées devraient rester sur le compte et a fait le nécessaire en ce sens auprès de la banque .
Les nus-propriétaires ne peuvent-ils à leur tour demander le blocage du paiement des dividendes à l'usufruitière en attendant le rétablissement du partage des sommes remboursées ?
D'avance , merci de votre conseil .
2 réponses
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Le blocage des paiements certainement pas !...
"à l'échéance de chaque produit financier"
..c'est quoi en réalité financière ça ??
je me pose brutalement une question... c'est quoi l' "usufruit" ?
Jusqu'à présent et depuis 1804 :
"L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance."
Perte de substance dans votre cas ? -
Notre mère , usufruitière
l'usufruitier seul jouit des fruits, votre mère n'a donc pas à les partager avec vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...