Délai pour un titre de séjour après un PACS

thierry - Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 14:52
 Erika - 24 juil. 2020 à 06:29
Bonjour,
je suit Français et ma fiancee est ivoirienne nous nous sommes fiancee et nous voulons faire les choses etapes par etapes .nous comptons nous pacser j'aimerai savoir apres le pacs il faut combien de temps pour un titre de séjours pour ma fiancee car nous comptons nous mariees pour les vacances de la toussaint 2016

1 réponse

bonjour,
le pacs ne donne aucun droit pour un titre de séjour.
Cdlt
32
Bonjour Thierry. Le pacs ne donne pas forcément droit au séjour en France. Tu n'expliques pas vraiment la situation de ta fiancée. Est elle en situation irrégulière ? Est elle entrée Avec un visa court séjour ? La délivrance du titre de séjour dépend aussi de l ancienneté de oa vie commune.
Je vais partager mon expérience Avec toi en espérant que ça peut t'éclairer.
Je suis en France depuis 7 ans et suis arrivée pour faire mes études après mon bac.
1 an avant la fin de mes études je me suis pacsee avec mon conjoint français ( on vivait déjà ensemble depuis 3 ans et demi).
2 mois avant l'expiration de mon dernier titre de séjour étudiant j'ai pris rdv pour un changement de statut d étudiant à vie privée vie familiale. J'ai reçu ma carte 2 mois après le dépôt de mon dossier.
Le Plus important est l'ancienneté de la vie commune et il faut la prouver.
On avait joint à notre demande: facture EDF aux 2 noms, factures téléphone aux 2 noms, relèves de notre compte commun.
Il ne faut pas forcément avoir tous les documents à vos deux noms. Vous pouvez joindre des courriers à vos noms respectifs mais il faut que ce soit à la même adresse.

Enfin sache que pour demander un titre de séjour vie privée vie familiale via pacs il faut minimum un an de vie commune si la personne étrangere est à en situation régulière.

J'espère t'avoir éclairé.

Si ta des questions supplémentaires n'hesite pas.
Bon courage
0
N importe quoi !!!! Renseignez vous avant de raconter n'importe quoi !!!!!
Il peut donner droit au séjour mais ce n'est pas automatique comme le mariage.
Avec lz pacs il faut prouver l'ancienneté de la vie commune
0