Délai pour un titre de séjour après un PACS

thierry -  
 Erika -
Bonjour,
je suit Français et ma fiancee est ivoirienne nous nous sommes fiancee et nous voulons faire les choses etapes par etapes .nous comptons nous pacser j'aimerai savoir apres le pacs il faut combien de temps pour un titre de séjours pour ma fiancee car nous comptons nous mariees pour les vacances de la toussaint 2016
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1 réponse

reflexion1
 
bonjour,
le pacs ne donne aucun droit pour un titre de séjour.
Cdlt
32
Doudoune94
 
Bonjour Thierry. Le pacs ne donne pas forcément droit au séjour en France. Tu n'expliques pas vraiment la situation de ta fiancée. Est elle en situation irrégulière ? Est elle entrée Avec un visa court séjour ? La délivrance du titre de séjour dépend aussi de l ancienneté de oa vie commune.
Je vais partager mon expérience Avec toi en espérant que ça peut t'éclairer.
Je suis en France depuis 7 ans et suis arrivée pour faire mes études après mon bac.
1 an avant la fin de mes études je me suis pacsee avec mon conjoint français ( on vivait déjà ensemble depuis 3 ans et demi).
2 mois avant l'expiration de mon dernier titre de séjour étudiant j'ai pris rdv pour un changement de statut d étudiant à vie privée vie familiale. J'ai reçu ma carte 2 mois après le dépôt de mon dossier.
Le Plus important est l'ancienneté de la vie commune et il faut la prouver.
On avait joint à notre demande: facture EDF aux 2 noms, factures téléphone aux 2 noms, relèves de notre compte commun.
Il ne faut pas forcément avoir tous les documents à vos deux noms. Vous pouvez joindre des courriers à vos noms respectifs mais il faut que ce soit à la même adresse.

Enfin sache que pour demander un titre de séjour vie privée vie familiale via pacs il faut minimum un an de vie commune si la personne étrangere est à en situation régulière.

J'espère t'avoir éclairé.

Si ta des questions supplémentaires n'hesite pas.
Bon courage
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Doudoune94
 
N importe quoi !!!! Renseignez vous avant de raconter n'importe quoi !!!!!
Il peut donner droit au séjour mais ce n'est pas automatique comme le mariage.
Avec lz pacs il faut prouver l'ancienneté de la vie commune
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Stze Messages postés 137 Statut Membre 12 > Doudoune94
 
Salut Doudoune 94,
Je t'avoue que ton message me réconforte un peu parce que j'étais totalement perdu et j'espère que tu auras l'aimabilité de me répondre.
Alors voilà je suis un peu dans le même cas.je vais me pacser le mois prochain et mon titre de sejour expire en octobre.cependant on vit ensemble depuis plus de 2ans et j'ai des preuves de vie commune.
-ma première question est ce que ça posera un problème vu que le pacs fera pas un an?

Mon deuxième point concerne le travail.actuellement je ne travaille pas.
-est ce qu'on t'as exigé un contrat de travail ou un justificatif de revenus? Sachant que je suis étudiant ?
Merci pour tout
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Doudoune94 > Stze Messages postés 137 Statut Membre
 
Bonsoir,

Désolé de ma réponse tardive je viens de voir ton message.

Pour ta première question: ce que regarde la préfecture c'est l'ancienneté de la vie commune. Tu peux te pacser aujourd'hui et faire la demande auprès de la préfecture le lendemain ou quelques mois plus tard. vie commune minimum d'un an pour que le dossier soit accepté. Personnellement j'ai demandé le rdv à la préfecture notre pacs n avait que 6 mois.

Deuxième question: la préfecture ne regarde pas si tu travailles. Moi je venais d'obtenir mon diplôme d ingénieur et ne travaillait pas. Par contre j'espère que votre conjoint au moins travaille. Ce n'est pas obligatoire mais c'est toujours mieux pour le dossier.

Avec plus de 2 ans de vie commune tu n'as pas à t'inquiéter tu l auras ton titre de séjour.
Pour prouver la vie commune aussi n'hésite pas à mettre des trucs comme vos billets d'avions des vacances, réservation hôtel...

Bon courage dans tes démarches. J'espère t'avoir aidé.

Bonne soirée.
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fadec > Doudoune94
 
Salut doudoune94.
Merci pour ta reponse.he suis dans le même cas que lui..aussi j'ai une autre question ça concerne lapl . Ma copine et moi une fois on s'est disputé et elle est partie de prendre son propre appart. On s'est remis ensemble mais elle a quand même conserver son appart.de plus nous n'avons pas signaler à la caf qu'on s'est remis ensemble.cela pose t il un problème?
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