Résiliation bail par le propriétaire
lolita5555
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Nous avons envoyé la résiliation de bail à nos locataires couple mariés tout deux titulaires du bail par courrier recommandé en respectant tout.
Cependant la femme à bien réceptionné le recommandé mais celui du mari nous est revenu non réclamé.
La résiliation est-elle valable ou risque-ton d'avoir des problèmes?
merci
Nous avons envoyé la résiliation de bail à nos locataires couple mariés tout deux titulaires du bail par courrier recommandé en respectant tout.
Cependant la femme à bien réceptionné le recommandé mais celui du mari nous est revenu non réclamé.
La résiliation est-elle valable ou risque-ton d'avoir des problèmes?
merci
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3 réponses
Bonjour,
Seul un juge pourrait décider de la validité du congé ou pas. Juridiquement, le congé de l'un n'est pas opposable à l'autre, votre congé n'est donc pas valable, d'autant que, comme il n'a pas été reçu, le préavis ne peut pas commencer à courir pour l'époux.
Gardez bien le recommandé sans l'ouvrir.
Ceci dit, il vous reste la solution de l'huissier ou de la remise en mains propres contre signature. Dépêchez vous sinon les deux époux vont avoir une grosse différence de préavis. En espérant bien sûr que vous soyez toujours dans les temps.
Cdlt
Val
Seul un juge pourrait décider de la validité du congé ou pas. Juridiquement, le congé de l'un n'est pas opposable à l'autre, votre congé n'est donc pas valable, d'autant que, comme il n'a pas été reçu, le préavis ne peut pas commencer à courir pour l'époux.
Gardez bien le recommandé sans l'ouvrir.
Ceci dit, il vous reste la solution de l'huissier ou de la remise en mains propres contre signature. Dépêchez vous sinon les deux époux vont avoir une grosse différence de préavis. En espérant bien sûr que vous soyez toujours dans les temps.
Cdlt
Val
Bonjour
Nous avons envoyé la résiliation de bail à nos locataires
Vous l'avez envoyé quand ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Sa femme pouvait légalement prendre celui de son mari puisqu'elle à pris le sien?
Non.
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Nous avons envoyé la résiliation de bail à nos locataires
Vous l'avez envoyé quand ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Sa femme pouvait légalement prendre celui de son mari puisqu'elle à pris le sien?
Non.
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse mais il est trop tard pour envoyer un huissier la date anniversaire du bail étant dans 2 mois.Donc si je comprends bien le mari a volontairement pas retiré le recommandé pourtant les deux LAR ont du être présenté en même temps? Sa femme pouvait légalement prendre celui de son mari puisqu'elle à pris le sien? le juge ne peut-il conclure qu'il y a mauvaise foi manifeste des locataires puisque l'épouse à bien accepté le recommandé qui est forcement le même que celui de son mari et qu'ils sont au courant verbalement de notre volonté de mettre fin au bail!
Non, pas sans procuration signée de son mari ; on est encore dans un pays où chaque individu, même marié, a droit à une correspondance privée.