Allocation de Soutien Familiale

Eeza Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 - 3 janv. 2016 à 10:21
Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 3 janv. 2016 à 23:02
Bonjour,

je vis seul depuis mon divorce avec le père de mon fils il a 11 ans environ.
Je suis en accession à la propriété et touche l'APL compte tenu de mes revenus et mes frais réels.
Le père de mon fils est décédé il y a deux ans, je perçois l'ASF.
J'envisage de mettre en vente ma maison pour vivre avec mon compagnon seulement il semblerait que je ne perçoive plus l'ASF.
Je trouve tout à fait logique et normal de ne plus bénéficier de l'APL car en fonction des revenus du foyer mais l'ASF... je trouve que c'est injuste car cela obligerait mon compagnon à participer à l'éducation et l'entretien de mon fils compte tenu de mes faibles revenus alors qu'il a ses propres enfants (et pension alimentaire à financer).
De plus, les textes et explications que je trouve via les sites de la caf ou autres ne sont pas claires et se contredisent.
J'ai appelé un conseiller de la caf qui m'a confirmée cette perte ??? Il trouve lui aussi cela injuste car ça revient à dire qu'en cas de recomposition familiale le parent qui a en charge l'enfant devrait perdre la pension alimentaire... ASF étant là pour la remplacer ?!
Merci de me donner votre point de vue, vos réactions et vos réponses afin d’éclaircir mes questionnements.

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
3 janv. 2016 à 23:02
Bonjour,

Oui c'est normal.

De même que l'ASF est plus basse que la plupart des pensions alimentaires. Les mères qui touchent une pension alimentaire pour un enfant touchent bien souvent plus de 100.08€ (et encore l'ASF a bien augmenté ces derniers temps, il y a 7 ans elle était à 85€).

Sans compter que la pension alimentaire dépend en partie des revenus du parent gardien et des besoins de l'enfant donc peut évoluer avec l'âge, alors que l'ASF est fixe quel que soit le revenu : un parent au RSA et un parent gagnant 8000€ par mois auront la même ASF et le parent touchera la même chose pour un enfant de 5 ans ou un ado de 17 ans.

De même aussi que l'ASF s'arrête à 20 ans là où la pension alimentaire continue tant que l'enfant est dépendant financièrement du parent gardien, ce qui avec les études peut durer longtemps.

Mais voilà ça fait partie des conditions de l'ASF et c'est déjà bien mieux que rien.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
3 janv. 2016 à 10:53
Bonjour,

À partir du moment où vous ne vivez en couple, effectivement vous perdrez l allocation de soutien familiale, car il est pris en compte que vos charges sont partagées. C'est assez logique.

Cordialement
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Eeza Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 1
3 janv. 2016 à 12:43
Bonjour Doris et merci pour votre réponse.

je ne trouve cependant pas cela logique du fait que l'ASF est versée sans condition de ressources mais bien pour "combler" l'absence de pension alimentaire d'un ou des deux parents.
Copier-coller des conditions CAF:

"L’Asf (allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.
Plusieurs cas de figure
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales
Vous avez la charge d’au moins un enfant:
soit vous êtes son père ou sa mère et vous vivez seul(e) ;
soit vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir l’allocation de soutien familial (Asf) même si vous vivez en couple.
Si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, vous avez droit automatiquement à l’Asf.
Si l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins deux mois consécutifs, vous avez droit provisoirement à l’Asf dans les conditions suivantes :
Si l’autre parent est hors d’état de faire face à son obligation d’entretien, prenez contact avec votre Caf pour savoir si la situation dans laquelle il se trouve vous donne droit à l’Asf.
Si l’autre parent se soustrait à son obligation d’entretien, l’Asf sera versée pendant quatre mois. Selon votre situation, pour maintenir votre droit à l’Asf au-delà du 4e mois, vous devez engager dans les quatre mois :
une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire si vous n’êtes en possession d’aucune décision de justice ;
une action en révision de la décision du justice auprès du même juge, si vous êtes en possession d’une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire ;
une médiation familiale abordant notamment la question de l’obligation alimentaire.
Si l’autre parent se soustrait totalement ou partiellement au paiement d’une pension alimentaire fixée par décision de justice, votre Caf agira à votre place et pour votre compte afin d’obtenir le recouvrement de cette pension. L'Asf vous sera versée à titre d'avance.
Dans ce cas, l’Asf vous sera versée à titre d’avance sur la pension alimentaire due."

Une femme seule sans pension alimentaire et ayant un revenu même supérieur à 5000 ou 10000€ toucherait l'ASF.
Hors un couple recomposé gagnant le SMIC chacun moins 250€ de pension alimentaire pour Monsieur car deux enfants ne devrait pas en bénéficier.
Donc Monsieur avec son salaire de 1250€ -250€ de pension versée pour ses enfants soit 1000€ devrait en plus prendre en charge l'éducation et la charge alimentaire de l'enfant de sa compagne sous prétexte qu'il n'a plus son papa.
Non je ne trouve pas cela logique et ma démarche est de soulever cette injustice afin de faire évoluer certaines inégalités.
L’échange est le seul moyen que j'ai trouvé je ne fais pas seulement ceci pour mon intérêt donc merci pour vos positionnements et vos reponses ;-)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
3 janv. 2016 à 18:13
Oui mais en même temps vous n'aurez plus qu'un loyer au lieu de 2, la facture d'électricité sera a diviser par 2 etc
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