Taxes dordures menageres
Nadia8462
Messages postés
5
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir
Jai loue un appartement pendant 4 ans lors de letat des lieux dd sortie mon proprietaire me reclame un montant de200 euro correspondant a la taxe dordure ménagère
Or a aucun moment ni sur mon bail ni sur les quittances de loyer il na ete question de cette taxe
Dois je lui verser ?
Merci davance de votre aide
Jai loue un appartement pendant 4 ans lors de letat des lieux dd sortie mon proprietaire me reclame un montant de200 euro correspondant a la taxe dordure ménagère
Or a aucun moment ni sur mon bail ni sur les quittances de loyer il na ete question de cette taxe
Dois je lui verser ?
Merci davance de votre aide
A voir également:
- Taxes dordures menageres
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Net de taxes - Forum Auto-entrepreneur
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
oui, la TEOM est remboursable (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (vérifiez que le montant demandé corresponde bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.
oui, la TEOM est remboursable (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (vérifiez que le montant demandé corresponde bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette taxe il aurait du l'inclure dans mes charges non ?
"pourquoi ne pas men avoir parler avant ?"
Nul n'étant censé ignorer la loi, votre propriétaire a dû penser que vous le saviez.
--> Ces 200 € sont pour les 4 ans ou juste pour 2015 ?
--> Il est possible qu'elle soit incluse dans vos charges, relisez bien votre bail : dans ce cas, il y a régularisation des charges au départ du locataire et les 200 € sont le montant que vous devez après cette régularisation. Demandez à voir la TF, car ce montant me parait bien 'rond" : à vérifier donc.
--> Mais souvent, la TEOM, comme son nom l'indique, est une taxe, donc non incluse dans les charges locatives (bien qu'elle soit récupérable sur le locataire). Il n'empêche que tout locataire doit la rembourser à son propriétaire, sous les 3 conditions cumulées que je vous ai indiquées plus haut.
Cdlt.
Effectivement le montant exact est de 198 sur la tf de 2015 que mon propriétaire ma présenté
Jai effectivement bien relu min bail et mes quittances de loyers et a aucun moment cette taxe apparait et ne fait pas parti des charges que je reglais chaques mois