Règlement de ma contravention
Piafman
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2 janv. 2016 à 19:53
Piafman - 4 janv. 2016 à 07:14
Piafman - 4 janv. 2016 à 07:14
A voir également:
- Règlement de ma contravention
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Règle de droit - Guide
- Contravention stationnement genant - Forum Automobile
1 réponse
Micha1.
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3 mars 2017
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2 janv. 2016 à 19:55
2 janv. 2016 à 19:55
Bonjour,
Il n'est pas possible de faire le règlement en plusieurs, fois d'une amende.
Il n'est pas possible de faire le règlement en plusieurs, fois d'une amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2016 à 04:47
Merci pour votre réponse, qui a le mérite d être claire et franche !
Car j avais parcouru le forum sur ce sujet, et les réponses évoquait la possibilité de faire une demande auprès du Trésor Public, etc...
Il serait donc bien réel, qu à notre époque, en France, il existe toujours, tout du moins pour les paiements, une justice à deux vitesses !
_celle de ceux qui ont les moyens
_celle des autres... qui,de par ce fait,paieront encore plus cher !
Je vais,toutefois, laisser ma question en attente, au cas où...
Merci encore pour votre réponse,
Bien Cordialement.
3 janv. 2016 à 04:58
Lire ÉVOQUAIENT à la place d évoquait.
Merci.
3 janv. 2016 à 11:32
la possibilité de payer en plusieurs fois , c'est pour les gens ayant reçu l'amende majorée via les services fiscaux.
mais attention , dans ce cas là ; les services fiscaux frappent d'opposition en préfecture le certificat d'immatriculation tant que l'amende n'est pas réglée
3 janv. 2016 à 11:17
Si l'amende n'est pas payée en intégralité dans les délais, vous devrez vous attendre à une majoration.
4 janv. 2016 à 07:14
Que de dates et tarifs différents pour une seule infraction !
Bien cordialement.