A qui revient l'achat d'une boîte aux lettres
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romain64520
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1 réponse
djivi38
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2 janv. 2016 à 19:05
2 janv. 2016 à 19:05
Bonjour,
<< La fourniture d'une boîte à lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s'inscrit dans l'obligation générale du bailleur d'assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués.
Le coût d'installation d’une boîte à lettre est à la charge du bailleur. >>
Cf. (pour les détails selon construction avant ou après le 12/07/1979) :
http://www.adiltarn.org/adil/rubriques/47/utilisateur2/fichiers/file/DROIT_GENERAL/RAPID_INFO_SEPTEMBRE_2012_BOITES_AUX_LETTRES__MAJ_FEVRIER_2013.pdf
Cdlt.
<< La fourniture d'une boîte à lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s'inscrit dans l'obligation générale du bailleur d'assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués.
Le coût d'installation d’une boîte à lettre est à la charge du bailleur. >>
Cf. (pour les détails selon construction avant ou après le 12/07/1979) :
http://www.adiltarn.org/adil/rubriques/47/utilisateur2/fichiers/file/DROIT_GENERAL/RAPID_INFO_SEPTEMBRE_2012_BOITES_AUX_LETTRES__MAJ_FEVRIER_2013.pdf
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2016 à 22:44
3 janv. 2016 à 04:32
Oui l'obligation vaut quel que soit le bailleur.
Cdt