A qui revient l'achat d'une boîte aux lettres
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romain64520
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes un jeune couple qui viens de trouver un logement en location.
Le petit hic est qu'il ne dispose pas de boîte aux lettres et nous nous demandons si l'achat est à notre charge ou pas.
Le petit hic est qu'il ne dispose pas de boîte aux lettres et nous nous demandons si l'achat est à notre charge ou pas.
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1 réponse
Bonjour,
<< La fourniture d'une boîte à lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s'inscrit dans l'obligation générale du bailleur d'assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués.
Le coût d'installation d’une boîte à lettre est à la charge du bailleur. >>
Cf. (pour les détails selon construction avant ou après le 12/07/1979) :
http://www.adiltarn.org/adil/rubriques/47/utilisateur2/fichiers/file/DROIT_GENERAL/RAPID_INFO_SEPTEMBRE_2012_BOITES_AUX_LETTRES__MAJ_FEVRIER_2013.pdf
Cdlt.
<< La fourniture d'une boîte à lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s'inscrit dans l'obligation générale du bailleur d'assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués.
Le coût d'installation d’une boîte à lettre est à la charge du bailleur. >>
Cf. (pour les détails selon construction avant ou après le 12/07/1979) :
http://www.adiltarn.org/adil/rubriques/47/utilisateur2/fichiers/file/DROIT_GENERAL/RAPID_INFO_SEPTEMBRE_2012_BOITES_AUX_LETTRES__MAJ_FEVRIER_2013.pdf
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui l'obligation vaut quel que soit le bailleur.
Cdt