A qui revient l'achat d'une boîte aux lettres

Résolu
romain64520 Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes un jeune couple qui viens de trouver un logement en location.
Le petit hic est qu'il ne dispose pas de boîte aux lettres et nous nous demandons si l'achat est à notre charge ou pas.

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
     
    Bonjour,

    << La fourniture d'une boîte à lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s'inscrit dans l'obligation générale du bailleur d'assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués.
    Le coût d'installation d’une boîte à lettre est à la charge du bailleur. >>

    Cf. (pour les détails selon construction avant ou après le 12/07/1979) :

    http://www.adiltarn.org/adil/rubriques/47/utilisateur2/fichiers/file/DROIT_GENERAL/RAPID_INFO_SEPTEMBRE_2012_BOITES_AUX_LETTRES__MAJ_FEVRIER_2013.pdf

    Cdlt.
    0
    1. romain64520 Messages postés 2 Statut Membre
       
      ok, est ce identique pour un logement loué par une mairie ?
      0
    2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 451
       
      Bonsoir,

      Oui l'obligation vaut quel que soit le bailleur.

      Cdt
      0

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