Obtenir un dégrèvement de la taxe foncière
secotine
-
2 janv. 2016 à 16:35
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 janv. 2016 à 16:39
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 janv. 2016 à 16:39
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doris33
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2 janv. 2016 à 16:39
2 janv. 2016 à 16:39
Bonjour,
voici les informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En plus d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème, il existe des conditions d'âge ou de handicap pour être exonéré de la taxe foncière.
Vous bénéficiez probablement déjà d'une réduction.
Cordialement
voici les informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En plus d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème, il existe des conditions d'âge ou de handicap pour être exonéré de la taxe foncière.
Vous bénéficiez probablement déjà d'une réduction.
Cordialement
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