droit de revente d'un telephone non réclamé

Question

Bonjour, Voila je vous explique mon histoire. Le 14 octobre 2015 je depose mon smartphone pour une reparation. Fin novembtre debut decembre la magasin m'appelle et me dit qu'il est pret sauf que j'etais en deplacement. Aujourd'hui le 30/12/2015 J'ai voulus le recupere et la il me dise qu'il on revendu car je donner pas signe de vie et qu'il etait dans leur legalité bien que j'ai un doute. Il mon dit qu'il mon laisser plusieurs messages sur mon telephone. Ont'il le droit de revendre un smartphone en reparation en moins de 3 mois?

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Plus rapide que son ombre ce réparateur..

Le délai est de UN an avant de pouvoir mettre en vente un objet 'abandonné'. Et ceci seulement si une Ordonnance rendue par le T.I va dans ce sens..

Voir: Loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés.

Pour les véhicules le délai est de 3 mois. 

Tu es sans doute en droit de réclamer une indemnité soit à l'amiable soit par voie judiciaire (Mais l'enjeu en vaut il la chandelle?).

A+

Funslide · Answer

Merci pour la reponse ca confirme ce qu'il me sembler maintenant je vais le recontacter. Pour info c'etait un samsung galaxy S5. Apres si personne il fait rien pour le prejudice ca ira plus loin car si il le fait avec moi il a du le faire a d'autre

Droit de revente d'un telephone non réclamé

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