Opposition à l'augmentation des frais bancaires avant le 31 Déce

tanna -  
 Gégé -
Bonjour,
on me dit que je peux envoyer en LR avant le 31 Décembre pour m'opposer à l'application d'une augmentation des frais bancaires sur mon compte, oui ? quel texte de loi en référence?
Merci , meilleurs vœux pour 2016 à tous

3 réponses

  1. titi
     
    L. 312-1.1 du code monétaire et financier
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  2. Gégé
     
    "on me dit"..qui "on" ?

    "quel texte de loi en référence?"

    aucun !
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    1. nouzi5 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour / ça a été dit sur BFMTV ( voir leur vidéo ) .
      on a besoin de votre savoir et d'une reponse rapide s'il faut envoyer une lettre recommandée avant demain apres-midi . merci
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    2. Marley
       
      Gégé, t'es pas à jour..

      LR avant le 31/12 ou dans le délai maxi de 2 mois.

      http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/la-reglementation-des-frais-bancaires

      http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20151228.OBS2002/banque-voila-comment-refuser-la-facturation-de-votre-compte-courant.html
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    3. oleee
       
      bonjour , gégé est un banquier !!! lol .....
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    4. Marley > oleee
       
      Faux, Gégé ne travaille pas dans une banque, il est retraité, mais pas de ce milieu.
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    5. kareol59 > Marley
       
      re: vous étes en couple ??? mdr .
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  3. Xxxps
     
    http://www.sudouest.fr/2015/12/29/comptes-courants-factures-par-les-banques-voici-comment-y-echapper-2229866-705.php
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