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Trop perçu

rocheplane Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 23:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 déc. 2015 à 23:27
en faisant une demande d'allocation logement suite a un demi traitement pour longue maladie, la caf s’aperçoit d'un trop perçu concernant les allocations familiales. J'avais signale que mon fils commence un remplacement d'avril 2014 à nov 2015, maintenant je dois rendre les mois 2014. Je voudrais savoir sur combien d'annees ils peuvent remonter et si je peux demander une reduction de ma dette vu que l'erreur vient de leurs services ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
28 déc. 2015 à 23:27
Bonjour
ils peuvent revenir 3 ans en arrière.
voir 5 ans en cas de fraude avérée.

vous pouvez faire une réclamation de remise gracieuse
ils peuvent vous l'accorder, ou une partie, ou pas du tout.
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