Retranchement remboursement sécu par la mutuelle
Nephaste25
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Modifié par Nephaste25 le 28/12/2015 à 16:49
BonneAnnée - 3 janv. 2016 à 16:19
BonneAnnée - 3 janv. 2016 à 16:19
A voir également:
- Retranchement remboursement sécu par la mutuelle
- Délai remboursement sécu - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Neosurf remboursement - Forum Banque et Crédit
- Remboursement neosurf - Forum Consommation
4 réponses
Cette pratique est-elle légale?
C'est toujours comme ça que ça marche et qu'il faut comprendre les % annoncés par les mutuelles. Ce n'est pas "en plus" mais "inclus" le remboursement de la SS
Voir exemples dans ce site :
http://mutuelle.dispofi.fr/remboursement-depassement-honoraires
C'est toujours comme ça que ça marche et qu'il faut comprendre les % annoncés par les mutuelles. Ce n'est pas "en plus" mais "inclus" le remboursement de la SS
Voir exemples dans ce site :
http://mutuelle.dispofi.fr/remboursement-depassement-honoraires
BmV
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28 déc. 2015 à 16:46
28 déc. 2015 à 16:46
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Merci par avance.
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rosieres1
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3 janv. 2016 à 14:16
3 janv. 2016 à 14:16
Bonjour,
Il s'agit d'un contrat de droit privé. Par conséquent la mutuelle peut tout à fait pratiquer de la sorte dès lors que le procédé est prévu au contrat. Mais cette disposition me semble un peu étrange.....
Il s'agit d'un contrat de droit privé. Par conséquent la mutuelle peut tout à fait pratiquer de la sorte dès lors que le procédé est prévu au contrat. Mais cette disposition me semble un peu étrange.....
salva57
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Modifié par salva57 le 3/01/2016 à 14:20
Modifié par salva57 le 3/01/2016 à 14:20
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La législation juridique et financière évolue en permanence...