Retranchement remboursement sécu par la mutuelle

Nephaste25 Messages postés 30 Statut Membre -  
 BonneAnnée -
Bonjour,

Ma mère doit se faire refaire des dents pour 4900euros, elle a donc regardé à quel remboursement elle a droit.

La sécu prendrait en charge 850.35euros.
Sa mutuelle propose 125% de la base du Régime Obligatoire (1214.75euros), donc logiquement 1518.44euros.

Seulement en se référent à un petit astérisque minuscule en bas de page, il est ajouté que la part donné par la sécu vient en déduction de leur remboursement, donc:

1518.44 - 850.35: 668.09euros !

Cette pratique est-elle légale?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
A voir également:

4 réponses

BonneAnnée
 
Cette pratique est-elle légale?
C'est toujours comme ça que ça marche et qu'il faut comprendre les % annoncés par les mutuelles. Ce n'est pas "en plus" mais "inclus" le remboursement de la SS
Voir exemples dans ce site :
http://mutuelle.dispofi.fr/remboursement-depassement-honoraires
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
Il s'agit d'un contrat de droit privé. Par conséquent la mutuelle peut tout à fait pratiquer de la sorte dès lors que le procédé est prévu au contrat. Mais cette disposition me semble un peu étrange.....
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre 197
 
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