Loi sur complementaire santé - quelles obligations
leoj79
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 28 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2015
-
Modifié par Foncrest le 28/12/2015 à 15:13
stf_frmu Messages postés 45318 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 6 janv. 2016 à 00:03
stf_frmu Messages postés 45318 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 6 janv. 2016 à 00:03
A voir également:
- Loi sur complementaire santé - quelles obligations
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
1 réponse
stf_frmu
Messages postés
45318
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
350
6 janv. 2016 à 00:03
6 janv. 2016 à 00:03
bsr
si dans le DUE de l'employeur de votre femme, il n'est pas stipulé qu'elle a le droit de refuser ou si il ne fait pas mention de la loi Evin, alors oui elle est obligé de cotiser a la mutuelle entreprise de son employeur
si dans le DUE de l'employeur de votre femme, il n'est pas stipulé qu'elle a le droit de refuser ou si il ne fait pas mention de la loi Evin, alors oui elle est obligé de cotiser a la mutuelle entreprise de son employeur