Loi sur complementaire santé - quelles obligations
leoj79
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Modifié par Foncrest le 28/12/2015 à 15:13
stf_frmu Messages postés 47298 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 6 janv. 2016 à 00:03
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A voir également:
- Loi sur complementaire santé - quelles obligations
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Retraite complémentaire des salariés - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
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stf_frmu
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6 janv. 2016 à 00:03
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bsr
si dans le DUE de l'employeur de votre femme, il n'est pas stipulé qu'elle a le droit de refuser ou si il ne fait pas mention de la loi Evin, alors oui elle est obligé de cotiser a la mutuelle entreprise de son employeur
si dans le DUE de l'employeur de votre femme, il n'est pas stipulé qu'elle a le droit de refuser ou si il ne fait pas mention de la loi Evin, alors oui elle est obligé de cotiser a la mutuelle entreprise de son employeur