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Réclamation impots 2014 ?

Marienette-ed Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 28/12/2015 à 18:25
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 déc. 2015 à 16:57
Bonjour,

Sur l'avis d'imposition 2014 (revenus 2013), à la demande de son ex (pour "l'arranger), mon conjoint a déclaré 600€ de PA au lieu de 1200€.

Il s'avère qu'à ce jour, je vois que nous dépassons le plafond de la CAF (prime naissance et alloc de base) de 341€ sur l'impot sur le revenu 2013.Soit revenu total du foyer 2013 45734€ et plafond CAF fixé à 45393€..

Est-il bien possible de faire une réclamation et si oui, quelles en seront les répercutions svp?

Merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
28 déc. 2015 à 16:49
Bonjour,

Oui vous pouvez faire une rectification mais il faudrait éviter de dire que c'était pour arranger l ex...

Les impôts de l ex seront elle aussi modifiés ! ! Mais elle a du aussi bénéficier d autres avantages, apl etc ...

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Marienette-ed Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015
28 déc. 2015 à 16:54
Merci de votre retour.

Non, nous dirons qu'il s'agit d'une erreur, l'acte de divorce faisant foi de la réelle somme à à verser et non pas de celle déclarée qui est erronée.

Suis-je certaine que l'ex conjointe ne peut pas protester?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
28 déc. 2015 à 16:57
Je trouve que la situation est tout de même limite, car cela veut dire deux fois la même erreur, et par votre conjoint et par son ex.

Il est difficile de préjuger de la réaction de l ex qui va se retrouver bien embêtée. Elle pourra difficilement protester officiellement puisqu'il y a des preuves des versements, j imagine.
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