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Remise en l'état d'un logement HLM

carlynye Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 12:15
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 déc. 2015 à 13:43
Bonjour,

J'ai emménagé en août dans un appartement du contingent fonctionnaires à Paris. La locataire précédente était restée 14 ans. Le bailleur est-il tenu de changer la moquette et de repeindre les murs ? Existe-t-il des textes auxquels je pourrais me référer ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
28 déc. 2015 à 13:39
bonjour

aucune obligation du bailleur
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
28 déc. 2015 à 13:43
Bonjour

Me semble que vous avez eu des réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6795723-hlm-changer-et-travaux-mettre-du-parquet

++
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